Installation classée à Chavelot (88150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de non conformité. Il est à noter que le jour de l'inspection l'usine était à l'arrêt. Et que si les marchés actuels sont maintenus, l'usine ne devrait pas produire en 2026.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dispositions constructive – résistance au feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 11
La société PAVAFRANCE dispose des attestations de résistance au feu. Une partie de ces attestations a pu être consultée par sondage le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société PAVAFRANCE de transmettre l'ensemble des attestations de résistance au feu des bâtiments aux fins d'un contrôle plus exhaustif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 13
Les locaux sont pourvus d'un système de désenfumage automatique. L'exploitant déclare que les surfaces des exutoires sont de 2%. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les documents permettant de justifier le pourcentage d'ouverture des 2% minimum et de la surface utile d es exutoires comprises entre 1 et 6 m² pour 250 m² de toiture.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 8
L'exploitant dispose des plans des locaux, des atel iers et stocks avec la localisation des zones dangereuses. Ils sont regroupés dans le plan de défense incendie . Le plan de défense incendie va être installé dans une boite à l'extérieur du bâtiment à disposition du SDIS en cas d'intervention. L'exploitant prévoit également de faire venir le SDIS sur site afin de leur présenter l'usine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan de défense incendie à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 9
L'exploitant dispose d'un registre informatique qui recense tous les produits présents sur site avec les quantités, leurs dangerosités, les FDS .... Le plan de localisation des produits est présent dans le plan de défense incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14
L'exploitant dispose de moyens de lutte incendie en interne : poteau incendie, extincteur, RIA, sprinklage, réserve incendie. Ces installations sont vérifiées régulièrement et la vérification est saisie sur un registre de suivi. L'exploitant dispose des attestations de vérificati ons des poteaux incendie pour la délivrance de 60 m 3 /h. A noter que l'ecoparc dispose également d'une réser ve d'eau pour la zone industrielle pouvant être également utilisée en cas d'urgence.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 29
L'exploitant dispose du plan des réseaux avec l'emplacement de vannes, des obturateurs.... Ce plan des réseaux est joint au plan de défense incendie. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 54
L'exploitant a indiqué que ses émissions sont inférieures aux seuils nécessitant la déclaration annuelle. Le service de l'inspection n'a pas identi fié de dépassement probable de ces seuils sur l'activité de l'année écoulée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SAGRAM— Chavelot (88150)aucune suite administrative proposée