Installation classée à Grand-Champ (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600929
Commune
Grand-Champ (56390)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
84924311800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il convient d'assurer la traçabilité des lots de fumier de volaille : les bordereaux de livraison de fumiers de volaille sont établis à chaque lot. Les quantités d'azote livrées correspondent à celles indiquées sur la DFA. Les lots stockés au champ sont indiqués sur les bordereaux, de même que le délai et le mode d'enfouissement. La déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP doit être réalisé chaque année.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
La SARL KIG YAR ne dispose pas de terre. Les fumiers de volaille sont épandus sur les terres de prêteurs. Un prêteur, EARL DU MANOIR, a changé de statut (GAEC GREGAM HOLSTEIN). Il a projet de modifier ses conditions d'exploitation (changement d’effectifs). La convention d'épandage, jointe au dossier, est au nom de l'EARL DU MANOIR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès que le GAEC GREGAM HOLSTEIN aura modifié ses conditions d'exploitation, mis à jour ses effectifs et son plan d'épandage, il vous appartiendra de vérifier que la quantité d'effluents exportée chez ce prêteur est agronomiquement possible. Dans le cas contraire, il conviendra de diminuer les quantités contractualisées avec ce prêteur. Fournir une convention d'épandage au nom du GAEC GREGAM HOLSTEIN. Présenter un bilan agronomique ou PVEF (plan de valorisation des effluents de la ferme) de ce prêteur justifiant la capacité du plan d'épandage à recevoir les quantités de fumier de volaille contractualisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Les épandages sont réalisés par les prêteurs. Les bordereaux de livraisons de fumiers de volaille comportent la date de réception du fumier par le prêteur. Ils ne comportent pas la date d'épandage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer la date d'épandage de chaque lot de fumier livré sur les bordereaux .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux ne sont pas complets : Ils comportent la nature de l'effluent, la date de livraison, l'îlot récepteur, la culture . Ils ne comportent pas le délai d'épandage ni le mode d'épandage (table d'épandage, épandeur hérisson vertical, horizontal). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre les bordereaux 2024 complétés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'élevage dispose de chaînettes interdisant l'accès aux bâtiments. Elles ne sont pas constamment tendues. Elles ne constituent pas un dispositif informant que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un dispositif (chaînettes + affichage) permanent informant que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Deux déclarations concernant l'année 2021 ont été réalisées en mars 2022 : P1 et P2 par EVO GERMAIN P3 et P4 par la SARL KIG YAR Les 4 bâtiments sont exploités actuellement par la SARL KIG YAR . La déclaration des émissions polluantes n'a pas été réalisé au titre des années 2022 et 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions polluantes, pour les 4 bâtiments, au titre de l'année 2024, devra être effectuée avant le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'encombrant (bidon rouillé), de déchets près du bac d'équarrissage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éliminer les déchets de l'exploitation conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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