Bétheniville — Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 3.3
L’exploitant a présenté un tableur informatique de suivi des produits dangereux, précisant la nature des produits ainsi que les mentions de danger associées. Toutefois, le fichier ne précise pas les quantités de produits stockés. Le plan de stockage présenté ne précise pas les zones dédiées aux stockage des produits dangereux. L’exploitant indique n’utiliser que de petites quantités de produits dangereux. Ces produits sont destinés à la maintenance courante et à la production (un maximum de trois fûts de 200 L de biocide par an a été donné à titre d’exemple). La disponibilité des Fiches de Don
Saint-Just-Saint-Rambert — Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.2.2
Le site en reçoit pas de produits non homologués. Une procédure de gestion des produits non conformes existe sur site. elle fait référence à ue zone dédiée qui en pratique n'existe pas . Les produits non conformes sont mis informatiquement en quarantaine, les emplacement dans lesquels ils sont stockés sont informatiquement bloqués, aucune commande ne peut être faite sur ces emplacements, ainsi les produits non conformes ne peuvent être livrés. 9 produits en quarantaine étaient listés dans l'état des stocks de l'exploitant. Le chef de produit n'était pas présent et aucune explication n'a pu êtr
Porte-de-Savoie — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Le système de gestion globale des produits permet de disposer de la quantité maximale susceptible d’être présente sur le site. Selon le bureau d’études, la connaissance de la quantité, à un instant t, des substances ou mélanges dangereux détenus sur le site est également possible, mais le système est toutefois en cours d’amélioration. La démonstration n’a pas été faite le jour de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l ’exploitant de présenter, sous 2 mois , les modalités de gestion des produits et substances (système automatisé, etc.) p
La Monnerie-le-Montel — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 85/10
Non conforme : L’exploitant ne tient pas de registre officiel listant la nature et les quantités des substances/mélanges dangereux présents dans l’installation, comme l’exige l’arrêté ICPE. En revanche, deux outils alternatifs sont utilisés : une ardoise affichée sur la porte de l’atelier indiquant les quantités en stock et un tableur annuel récapitulant les litrages de produits commandés (sans lien direct avec les stocks réels ou les FDS). Toutefois ces 2 supports ne tiennent pas compte des quantités de produit présent dans les 3 lignes de TS. Lors de sa visite l'inspection a pu constater que
Lévignac-de-Guyenne — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.6.4
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une consigne fixant les contrôles devant être effectués lors des opérations de déchargement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant définisse une consigne fixant les contrôles devant être effectués lors des opérations de déchargement qui portera sur la vérification des quantités d'articles de divertissement acceptables sur le site, sur la vérification systématique de l’état de l’emballage et de la division de risque du produit réceptionné et sur la conduite à tenir en cas d’éca
Sallaumines — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
Les personnes en charge de la thématique sécurité et environnement du site étant absentes, l'exploitant n'a pas présenté les documents demandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, ainsi que leur lieu de stockage.
Athée-sur-Cher — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8 et 53
Cette inspection a permis de constater la présence de l'ensemble des bains de traitements chimiques participant précédemment aux opérations de décapage de l'établissement excepté pour l'un d'entre eux, la cuve étant vide. Par conséquent, a notamment été observé, au sein de l'établissement : - environ 15 m3 de bains, alcalins ou acides, mais essentiellement de chlorure de méthylène (ou dichlorométhane), le chlorure de méthylène (CH2Cl2) étant une molécule neutre etne présentant pas de propriétés acides ou basiques ; - trois cuves au niveau de la station de recyclage des bains de traitement, les
Renage — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
L’exploitant a présenté un registre d’état des stocks de la société. Celui-ci inclut tout type de stock, y compris les produits dangereux. L’exploitant indique que l’état des stocks est actualisé tous les matins. Pour exemple, le jour de la visite, le registre d ’état des stocks indique un stock d’ammoniaque 20 % (corrosif et dangereux pour l’environnement) de 394 kg, de Disponil (inflammable et irritant) de 370 kg ou encore de Surfynol (irritant) de 170 kg. Aucune information n’est indiquée sur la nature des produits ou le lieu de stockage. Il est alors difficile de connaître rapidement la qu
Le Malesherbois — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3
Visite d’inspection du 26 novembre 2024 Documents consultés : - « stock peinture semaine 42 » : la quantité de peinture est indiquée en nombre de pots, il n'y a aucune mention de danger associé à chaque produit; - « stock matières semaine 42 2024 » ; 16/45 Vu sur site : - local stockage de peintures ; - aire de lavage des containers ; - cabine de peinture Constat : Le registre n'indique ni la quantité (tonnage ou volume), ni la nature des substances détenues sur site, ni le lieu de stockage de celles-ci. Visite d’inspection du 24 novembre 2025 Documents consultés : « Mouvement peinture année 2
Lavilledieu — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
L'exploitant a indiqué ne pas posséder de produits dangereux, les produits inertes et le bitume n'étant pas considérés comme tels. L'exploitant a donné la liste suivante des produits qu'il utilise: – Anti-adhérent : BIOTEC Vegetal VIA 1000. Quantité 2 × 100 litres. La FDS (Fiche de Données de Sécurité) du 28/02/24 dans sa version V4 n'indique pas de dangers (pas de phrase de risque ni de pictogramme) – Bitume : FDS AZALT 50/70 du 24/07/25 dans sa version V 2.01 n'indique pas de dangers (pas de phrase de risque ni de pictogramme) – Billes de polyuréthane : PR Plast (permet d'améliorer la résist
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ARJOBEX SAS— Renage (38140)4 points de contrôle avec suites administratives