Installation classée à Cours (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902533
Commune
Cours (79220)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 27 juin 2023
SIRET
81308145200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation porcine globalement conforme aux points réglementaires inspectés. L’exploitant n’est pas régulier dans ces contrôles réglementaires (électricité gaz)
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-13
Vous utilisez un forage datant d’avant 1980 pour l’abreuvement de vos animaux mentionné dans votre dossier mais non repris dans votre arrêté préfectoral d'autorisation. Absence de déclaration du forage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez régulariser votre forage en remplissant le dossier de déclaration de f orage qui vous a été transmis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du puits est dans une buse bétonnée étanche au-dessus du niveau du terrain naturel. L’intérieur du forage n’a pas été inspecté, présence de plaques de béton servant de fermeture qui n'ont pas pu être soulevées le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir des photos de l’intérieur du forage
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents mais il en manque aux emplacements stratégiques, notamment au niveau de la maternité, où de la paille est présente en toiture. Vérification des extincteurs en mars 2026 (prochain passage en mars 2027 noté sur les extincteurs) Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas. Présence de vannes de barrage de gaz identifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir de rajouter des extincteurs aux endroits stratégiques et notamment au niveau de la maternité (présence de paille en toiture)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence du dernier rapport de vérification des installations électriques, le dernier présenté datant de 2023 Le contrat de maintenance des citernes à gaz n’a pas été présenté Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou d’explosion du site d’élevage. Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour. Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l’installation. 12/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le dernier rapport de vérification électrique de moins d’un an et le contrat de maintenance des réservoirs de gaz (2 citernes)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Arrêté préfectoral d’autorisation n° 5900 en date du 27 mai 2017 ( déclaration de 9900m3 d’eau pour l’abreuvement des animaux) Déclaration GEREP 2025 en date du 12 février 2026 : 10904 m³ pour l’abreuvement et le nettoyage Présence d’un relevé mensuel sur l’année 2025
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion recensant les matières combustibles (gaz, fuel) et indiquant sur chaque bâtiment les matières dangereuses , amiante...
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan recensant les parties de l’installation (bâtiments d’élevage et leurs annexes) qui sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion (2 citernes de gaz) Signalisation des risques par des logos sur chaque cuve
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Véhicules stationnés à l’extérieur du site sur un parking prévu à cet effet et signalé Accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation ext ernes à l'installation. Possibilité de faire le tour de l’installation pour les engins de secours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Affichage des consignes de sécurité Présence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) proportionné aux risques de l’exploitation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les eaux de lavage et les laves mains sont dirigées vers les pré-fosses qui sont reliées à la fosse à lisier Axe d’amélioration Réfléchir à un système (vanne, manchon gonflable ou tout autre système d'obturation) permettant d’isoler les réseaux d'effluents par rapport à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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