Inspections ICPE

DENIEL MARIE PIERRE

Installation classée à Lothey (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901733
CommuneLothey (29190)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 10 octobre 2023
SIRET38008105900012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitante devra : - procéder à l'installation de la réserve incendie et nous transmettre le justificatif - Actualiser le plan des zones à risques ( rajout de la toiture en amiante) - Obtenir les fiches de données de sécurité des produits dangereux utillisés

13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L’exploitante a présenté un plan des zones à risques, il devra être compléter en précisant que les bâtiments sont avec toiture amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan présenté en précisant que les bâtiments sont recouverts d'amiante.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

L’exploitante ne possède pas les fiches données de sécurité des produits dangereux utilisés. Le nombre de produits dangereux utilisés sur l'exploitation reste limité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux (toxiques, inflammables, ...) utilisés sur l'élevage, les fiches de données sécurité (FDS) les concernant. Ces fiches sont à connaitre et conserver dans le registre des risques de l'exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Connaissance de la nature et des risques des produits

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une réserve d’eau de 120 m3 a été commandée. Le dernier contrôle des extincteurs a été effectuée en octobre 2025 par l’entreprise La Protection Bretonne (présence d’un extincteur par bâtiment). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la poche incendie et transmettre le justificatif de l'installation.• Faire valider l'emplacement ainsi que le référencement de la réserve par le SDIS :• gestion.pei@sdis29.fr 02-79-18-12-77 ou le 02-79-18-12-78

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L’accès à l’exploitation permet l’intervention des services de secours.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La société BREIZH BRUMISATION ( St Yvi) a effectué le 19/01/2024 le contrôle des installations électricques aisni que la vérification des conduites de gaz à l’intérieur des bâtiments. Les cuves de gaz extérieures sont mises à disposition par Vitogaz qui effectue une vérification annuelle.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les numéros d’urgence sont affichées dans le magasin. Il n’y a pas de salarié.

Thèmes : Élevage · Consignes

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

9/11 Présence de panneaux en bas de l’élevage interdisant l’accès aux personnes extérieures non autorisées.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

10/11 Le site est équipé d’une cuve à fuel avec un dispositif de rétention.

Thèmes : Élevage · Rétentions

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2002, article 1 ou 2

Les bâtiments sont actuellement vides. Ils seront rechargés fin juin.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’exploitation est conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

11/11 L’exploitante a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturelle 2024- 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L’exploitante a réalisée sa déclaration annuelle des émissions polluantes dite "GEREP".

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est signé avec la société APA qui effectue 3 passages par an. Le dernier passage date du 13 avril 2026.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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