Installation classée à Le Quillio (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052216301 |
|---|---|
| Commune | Le Quillio (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 octobre 2024 |
| SIRET | 85401709200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Registre des risques à mettre en place et contrôle des installations électriques à réaliser. Il convient toutefois de considérer que l'exploitant a été en mesure de présenter un devis signé pour une intervention prévue le /2024 afin de procéder au contrôle des installations élec - triques. Les exploitants (Jeunes Agriculteurs) se sont installés le 1er janvier 2024 et il n'y a pas de personnel salarié sur l'installation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non Conforme : Absence de registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme : Absence de registre des risques et absence de contrôle des installations électriques. Toutefois il convient de considérer que l'exploitant a présenté un devis signé pour une interven - tion prévue le 12/11/2024 afin de procéder au contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/8
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. (Borne incendie à l'entrée de l'installation)
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Sans Objet.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Sans Objet.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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