Installation classée à Saint-Martin-sur-Oust (56200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603529 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-sur-Oust (56200) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juin 2024 |
| SIRET | 98237986900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Faire la déclaration des émissions polluantes (GEREP), Mise à jour du plan d'épandage suite à l'arrêt du compostage et prise en compte du changement de statut, Compléter les bordereaux de livraison du fumier de volaille, Compléter le registre des risques (recensement des risques, consignes et travaux).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de présentation du BRS (Bilan Réel Simplifié)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de présentation du BRS (Bilan Réel Simplifié)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de présentation du BRS (Bilan Réel Simplifié)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risques est incomplet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le registre des risques devra être complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le registre des risques devra être complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux incomplets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Mise à jour du plan d'épandage suite à l'acquisition de nouvelles terres par un prêteur. Changement de statut : EARL DE LA BANDE. Arrêt du compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Dossier de réexamen validé.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme Ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : l’extincteur a fait l'objet d'une vérification périodique conformément à la réglementation en vigueur. La protection externe contre l'incendie : non inspecté
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage des produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage est stocké sur le site de ST CONGARD. Les autres points n'ont pas été inspectés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article risque incendie
Conforme. Pas de modification substantielle.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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