Inspections ICPE

SCEA DE LA CIGOGNE

Installation classée à Ploumoguer (29810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902842
CommunePloumoguer (29810)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 6 juillet 2023
SIRET41279977700013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Modification de l'installation : arrêt en cours de l'atelier des bovins - Absence de déclaration du forage sur le site de Pen Al Len

13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Dispositifs de rétention

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

La rétention présente au niveau de la cuve à fuel n'est pas satisfaisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité et renforcer l'étanchéité du bac de rétention de la cuve à fuel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Rétentions

Mise en œuvre des MTD

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Vous avez finalisé la couverture de la fosse située au niveau du bâtiment des bovins. Cependant, cette couverture ne répond pas totalement aux objectifs du BREF élevage. En effet les deux larges ouvertures ne permettent pas de limiter de manière satisfaisante les échanges gazeux à l’interface du lisier avec l’atmosphère. La couverture de la fosse n'est donc pas totale (bâtiment non fermé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir et améliorer la couverture de la fosse afin de répondre à la MTD 16 (meilleure technique disponible).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Prévention pollution des eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11

Site de Kerglonou : Le forage est situé à plus de 35 mètres de l'installation. Il est situé à proximité du talus, dans la parcelle référencée au cadastre "ZN209" La présence d'une végétation abondante n'a pas permis de vérifier la mise en place d'une dalle de propreté autour du forage. L'ouvrage n'est pas sécurisé contre tous risques de pollutions accidentelles, avec notamment la protection de la tête de forage par un couvercle amovible fermé à clé. Site de Pen Al Len : Le forage est situé à plus de 35 mètres. Il est situé à proximité du talus, dans la parcelle référencée au cadastre " ZN8 ". La protection annulaire est cassée et la végétation est très dense autour de cet ouvrage. L'ouvrage n'est pas sécurisé contre tous risques de pollutions accidentelles, avec notamment la protection de la tête de forage par un couvercle amovible fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Elaguer la zone périphérique du forage et installer un périmètre de protection - Sécuriser efficacement les têtes de forage des deux ouvrages existants 12/13

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 18

site de Kerglonou : Un compteur est présent sur le forage Absence de relevé mensuel. Site de Pen Al Len : -Absence de compteur volumétrique Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Installer un compteur volumétrique sur le forage du site de Pen Al Len - Procéder à un relevé au moins mensuel des consommations d'eau sur chaque forage, à reporter sur un registre.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Généralités

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1

13/13 Site de Pen Al Len : Concernant l'abreuvement en eau des animaux, il est indiqué l'utilisation du réseau public. Or il a été constaté la présence et l'utilisation d'un forage sur ce site. Ce forage n'est pas déclaré au BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser une déclaration d'existence du forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Déclaration du forage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2025, article 1

5/13 Les effectifs de l'atelier porcins sont respectés. L'atelier bovin est en cours de cessation et les installations seront modifiées en conséquence.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le plan répertoriant les zones à risques est actualisé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Des fiches de produits utilisés sont jointes au registre. Une actualisation des documents est à prévoir.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs présents sur le site ont fait l'objet d'une vérification en novembre 2025. Suite à des préconisations du service départemental de secours et d'incendie (SDIS), une poche incendie d'une contenance de 300 m3 (volontairement plus volumineuse par l'exploitant) a été installée. Elle est en cours de remplissage. Un nouveau passage du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) validera ces moyens dès finalisation des travaux d'aménagements.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Une vérification des installations électrique (Q18) a été réalisée le 25/11/2025. Le registre des risques est présent. La dernière mise à jour date de 2020. Une actualisation de ce dernier est à prévoir.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les numéros d'urgence sont affichés.

Thèmes : Élevage · Consignes

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

La déclaration de flux d'azote a été réalisée pour la campagne 2024/2025, conforme aux effectifs porcins autorisés.10/13 Durant cette campagne, la déclaration de flux d'azote met en évidence une diminution des effectifs bovins.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions d'ammoniac relative à l'année 2025 a été réalisée sur l'application GEREP. Les modules de calcul sont joints à la déclaration.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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