Installation classée à Anse-Bertrand (97121), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0059700004
Commune
Anse-Bertrand (97121)
Département
Guadeloupe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DAAF Guadeloupe
Inspections listées
2 depuis 30 août 2022
SIRET
49062500100022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est bien tenue. Les prescriptions relatives à la maîtrise des risques sont majoritairement respectées. Des documents (plan des réseaux, registre des risques) sont absents. Un manque d'affichage des consignes au niveau des zones à risque a été constaté.
12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan est présent à l’entrée de l’exploitation recensant les lieux où sont stockés les matières dangereuses (gaz, gasoil). Les quantités maximales ne sont pas indiquées. Les consignes ne sont pas affichées au niveau de toutes les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Affichage des quantités maximales stockés pour les matières dangereuses Affichage des consignes au niveau des zones à risque 4/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 25 octobre 2024 par le Bureau Véritas. Des non conformités ont été relevées sur les rapports. Le registre de risques permettant de connaître les suites données aux non-conformités n’a pas été présenté. 6/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place du registre de risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes sont affichées au niveau de la cuve de stockage du gaz mais ne sont pas affichées au niveau de la cuve de gasoil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Affichage des consignes 7/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Les zones à risques ne sont pas matérialisés sur plan. Les consignes ne sont pas affichées au niveau de la cuve de gasoil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Localiser les zones à risques sur le plan Affichage des consignes au niveau de la cuve à gasoil
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Il n’y a pas d’effluents liquides sur le site d’élevage. De ce fait, les eaux d’extinction d’un incendie peuvent être stockés dans les fosses sans risque de mélange. Le plan des réseaux n’est pas mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place du plan des réseaux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une bouche à incendie est présente sur l’installation à proximité des bâtiments d’élevage. 37 extincteurs sont présents sur l’ensemble de l’installation. Ces derniers ont été vérifiés le 17 juin 2024 par la société Sécuridom Systèmes. Les numéros d’urgence sont affichés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant distribue différents types d’aliments suivant la catégorie des animaux : poussins, poulettes, pondeuses. Des acides aminés de synthèse sont utilisés dans la formulation des aliments distribués pour diminuer les excrétions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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