Installation classée à Elliant (29370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900790
Commune
Elliant (29370)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 juin 2022
SIRET
50368907700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Actualisation du plan d'épandage. Définir en accord avec le service départemental d'incendie (SDIS) du positionnement d'une réserve incendie. Déclaration des émissions polluantes à réaliser au titre de l'année 2026.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Par arrêté préfectoral du 11/07/2018 l'exploitation est autorisée pour 57 600 emplacements. La dernière mise en place est de 52 020 canards. L'effectif est donc conforme. Le plan d'épandage a évolué avec changement de terre mises à disposition (MAD) et augmentation de la surface agricole (SAU) exploitée en propre. En conséquence une actualisation du plan d'épandage est à produire. La charge azotée /ha/an reste inférieure à 170 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer l'actualisation du plan d'épandage sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un hydrant à débit insuffisant à moins de 200 mètres. Une réflexion est en cours avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le lieu d' implantation d'une réserve incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d'une réserve incendie
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration d'émissions polluantes en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à la déclaration des émissions polluantes au titre de l'année 2025, dans un délai de 1 mois si le site est accessible ou dans un délai de 10 mois dans le cas contraire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 147/9
Les installations électriques ont fait l'objet d'un rapport de contrôle en date du 12/02/2026. Les cuves de gaz ont été vérifiées en 2025 par la société Vitogaz.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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