Installation classée à Loon-Plage (59279), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0028300004 |
|---|---|
| Commune | Loon-Plage (59279) |
| Département | Nord |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mars 2025 |
| SIRET | 48466357000022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant ne maîtrise pas les conditions d'exploitations qui lui sont imposées par la réglementation. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pu fournir aucun document. Ainsi, cette absence de maîtrise documentaire s'explique en partie par le fait que la documentation ICPE est concentrée au siège du groupe possédant le site. Par mail du /2025, l'exploitant transmet certains documents qui lui avaient été demandés lors de l'inspection. Cependant, les documents fournis sont soit incomplets, soit ne correspondent pas aux documents demandés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir d'état des stocks.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
Le jour de l'inspection, l'exploitant fournit le registre de sécurité dans lequel sont consignées les différentes interventions de maintenance sur le SSI et les installations électriques. Par mail du 20/03/2025, l'exploitant transmet uniquement un rapport de vérification du système SSI datant du 30/10/2024. Celui-ci fait état d'une non conformité concernant l'équipement central "Cassiopée MEZZO 2C". -> Fournir un justificatif de conformité concernant cet équipement ; -> Fournir le dernier rapport de vérification concernant les installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 14
L'exploitant indique ne pas réaliser d'exercices d'évacuation.6/9
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11
Le jour de l'inspection, l'exploitant indique ne pas être au courant de cette problématique et n'a pas su justifier du système mis en place pour justifier le respect de cette prescription. L'Inspection a toutefois constaté la présence d'un bassin imperméabilisé, probablement destiné à recevoir les eaux d'extinctions incendies. Par mail du 20/03/2025, l'exploitant transmet le Plan de Défense Incendie (PDI) du site. Celui-ci indique que le bassin fait 600 m3 et est équipée d'une vanne automatique asservie à la détection incendie. Ce document indique, dans la partie 3 "Organisation de la première intervention et de l'évacuation", dans le premier schéma : "Fermeture des vannes de barrage, voir procédure de fermeture partie 6", cependant, aucune procédure concernant la fermeture des vannes de barrage n'est présente dans le PDI. -> L'exploitant doit maîtriser les mesures à prendre en cas d'incendie concernant le confinement des eaux d'extinctions notamment.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir le justificatif du dimensionnement de sa défense incendie. De plus, il n'a pas non plus pu fournir les justificatifs de débit des Poteaux Incendies aux abords du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 138/9
Le jour de l'inspection, l'exploitant indique ne pas réaliser d'exercice de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 21
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de pictogrammes indiquant l'interdiction de fumer. Les autres affichages obligatoires ne sont pas présents. -> Transmettre une photo des consignes obligatoires affichées dans l'entrepôt dans un lieu fréquenté par le personnel. 9/9
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Section III art. 18
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu fournir l'étude ARF. Par mail du 20/03/2025, l'exploitant transmet trois documents relatifs à l'ARF. En effet, il transmet, une Notice de vérification et de maintenance, datant du 6 juin 2013, élaborée par la société APAVE. celle-ci fait état d'une ARF réalisée par la même société, en date du 30/05/2013, qui n'a pas été transmise à l'Inspection des Installations Classées. La Notice de vérification et de maintenance n'établit pas de différence sur les points de contrôle relevant d'une vérification complète ou visuelle. L'exploitant a également transmis, un rapport de vérification complète foudre datant du 03/06/2019 faisant état d'une fixation incorrecte d'un conducteur de terre à l'extérieur du local de charge ainsi que d'un compteur d'impact non câblé. Le troisième document transmis est un rapport de vérification visuelle foudre datant du 02/10/2024 faisant état de la même fixation incorrecte d'un conducteur de terre ainsi que de l'absence du carnet de bord et de l'ensemble du dossier foudre (ARF, Etude Technique Foudre, Notice de vérification et de maintenance). Ce rapport indique également l'absence de plaque signalétique interdisant de se trouver à moins de 3m de la descente du paratonnerre sur les façade avant et arrière. -> Fournir les rapports de vérification visuelle et complète des années 2020, 2021, 2022 et 2023. -> Prendre en compte les remarques et solder les Non Conformités relevés dans ces rapports. -> Fournir le dossier foudre complet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence d'extincteurs et RIA convenablement répartis dans l'entrepôt. De plus, une réserve d'eau de 138m3 est présente ainsi que deux Poteaux Incendies aux abords du site. Cependant, l'exploitant n'a pas su justifier de la prise en compte de ces PI ou non dans sa défense incendie. Par mail du 20/03/2025, l'exploitant transmet le PDI, qui ne mentionne pas l'utilisation des deux poteaux incendies aux abords du site. Il est relevé que la jauge de pression (indiquant 3,75 m d'eau) associée à la réserve d'eau est en mauvaise état et nécessiterait un changement.
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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