Inspections ICPE

EARL DU SOLEIL LEVANT

Installation classée à Marray (37370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010014359
CommuneMarray (37370)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées2 depuis 3 juin 2022
SIRET41832219400014

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Établir un plan de localisation des risques et des moyens de prévention, à transmettre à l'inspection et au SDIS37 Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Matières recensées, mais non localisées sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les matières combustibles ou dangereuses, les panneaux et transforma - teurs photovoltaïques, à transmettre à l'inspection et au SDIS37

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Recensement présent au DUERP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les zones à risque incendie/explosion, à transmettre à l'inspection et au SDIS37

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Plan d'épandage mis à jour, en cours de transmission au préfet Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Logiciel de suivi de l'effectif en temps réel 3/8DUERP à jour Plan d'épandage à jour Cahier d'épandage rempli, bordereaux d'échange présents

Thèmes : Élevage · Dossier

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Fiches de données de sécurité au DUERP

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

PEI recensé par le SDIS Extincteurs vérifiés le 13/01/2025 Panneaux d'alerte répartis sur le site

Thèmes : Élevage · risque incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Cuve fioul sur rétention Bacs de rétention sous le stockage d'huiles

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Cuve fioul sur rétention Bacs de rétention sous le stockage d'huiles

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Prélèvement 2024 : 2 950 m3 Autorisation : 4 000 m3/an application de MTD pour limiter la consommation d'eau

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Forage équipé d'un compteur électronique, d'un double dispositif de dis-connexion et de vannes de coupure au réseau d'AEP

Thèmes : Élevage · Pollution

MTD22 Incorporation rapide des effluents dans le sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Enfouissement immédiat Épandeur à table

Thèmes : Élevage · MTD 22

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Télédéclaration des émissions validées sur GEREP

Thèmes : Élevage · MTD 23

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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