Installation classée à Marray (37370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Établir un plan de localisation des risques et des moyens de prévention, à transmettre à l'inspection et au SDIS37 Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Matières recensées, mais non localisées sur un plan Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les matières combustibles ou dangereuses, les panneaux et transforma - teurs photovoltaïques, à transmettre à l'inspection et au SDIS37
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Recensement présent au DUERP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir un plan recensant les zones à risque incendie/explosion, à transmettre à l'inspection et au SDIS37
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Plan d'épandage mis à jour, en cours de transmission au préfet Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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