Installation classée à Saint-Lattier (38840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053800478
Commune
Saint-Lattier (38840)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 38
Inspections listées
1 depuis 28 juin 2024
SIRET
42351184900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site est globalement bien tenu. Des faits contra ires aux prescriptions applicables ont été relevés, auxquels l’exploitant doit être en capacité de remé dier rapidement. Une attention particulière devra être portée sur les non-conformités déjà sign alées lors de l’inspection ICPE précédente de juillet 2021 notamment sur les contrôles annuels de s extincteurs et des installations électriques, le relevé de la consommation en eau du site et la déclaration GEREP obligatoire.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme : I. L’exploitant ne dispose pas de plan du site rece nsant la localisation et la quantité des matières combustibles ou dangereuses du site, ni les toiture s du site en fibrociment. L’exploitant utilise un produit désinfectant et désodorisant en bidon de 1L dans les bâtiments avec litière. Actuellement, le site n’emploie pas de liquides inflammables. Le nettoyage des bâtiments est réalisé par une entreprise extérieure qui amène ses propres produits. II. L’exploitant ne dispose pas de plan du site recensant les zones à risques (citerne de gaz pour les poussins du bâtiment P2 ou transformateur par exemp le). Aucun des bâtiments d’élevage n’est équipé de panneaux photovoltaïques en toiture. L’interdiction d’apporter du feu n’est pas précisée à proximité des zones à risques . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir un plan de ses sites d’él evage recensant la localisation et la quantité des matières combustibles ou dangereuses ainsi que les zones à risques du site, tel que la réserve de gaz, les toitures en fibrociment et le transformateur. Ce plan pourra être adressé au service de secours o u à défaut, être tenu à leur disposition à tout moment. Des panneaux d’interdiction d’apporter du feu dans les zones à risques doivent être mis en place sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Les bâtiments d’élevage P2 et P3 disposent d’un pot eau incendie situé à moins de 200 m des bâtiments. Ce poteau a été mis en place en 2021. En cas d’incendie sur les bâtiments P4 et P5, une r éserve souple de 240 m³ est disponible. Le réseau d’irrigation pourra également être utilisé e n complément le cas échéant (pression de 40 à 50 m 3/h d’après l’exploitant). L’inspection a constaté la présence d’extincteurs, dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre, à l’entrée des bâtiments P2, P3 et P5 (le bâtiment P4 n’a pas été inspecté). Le contrôle des extincteurs a été fait en juin 2024 (NB : le précédent datait de 2020). Le site dispose d’une coupure de gaz identifiée sur le bâtiment P2. Non conforme : Le débit du nouveau poteau incendie installé à prox imité des bâtiments P2 et P3 n’est pas connu de l’exploitant. La coupure électrique généralisée des 4 bâtiments d ’élevage des 2 sites se trouve sur le site « les chevaux», à proximité du bâtiment P2. Selon les dir es de l’exploitant, au même endroit, chaque bâtiment dispose de sa propre coupure d’électricité . La signalétique de localisation des coupures d’électricité (générale et par bâtiment) n’est pas identifiée. L’exploitant ne dispose pas de plan des deux sites mentionnant la localisation des coupures d’électricité et de gaz. Les numéros de téléphone d’urgence ne sont pas affi chés dans les bâtiments d’élevage. Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit adresser à l’inspection la pressi on du poteau incendie situé à proximité des 7/11bâtiments P2 et P3. L’exploitant doit mettre en place : • une signalétique des coupures d’électricité (généra le et par bâtiment) pour les services de secours et d’incendie sur les installations concernées, • un plan des deux sites mentionnant la localisation des coupures d’électricité et de gaz, • les numéros de téléphone d’urgence à l’entrée de chaque bâtiment d’élevage, • les dispositions immédiates à prendre en cas de sin istre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'installation. L’inspection rappelle à l’exploitant que le contrôle des extincteurs doit être fait tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant ne dispose pas de réserve de fioul ou autre carburant sur les sites « les chevaux » et « Chirouzes ». Non conforme : L’exploitant n’a pas fourni de rapport de contrôle des installations électriques, au titre du code du travail bien que l’EARL emploie des salariés. Une a ttestation de conformité électrique ne peut pas servir de rapport de contrôle, tel qu’attendu par l a réglementation relative aux établissements recevant des travailleurs (ERT). Conforme : La dernière vérification de l’installation gaz date de 2023. L’exploitant dispose d’un contrat de maintenance pour l’entretien de la citerne de gaz. Les extincteurs ont été contrôlés en juin 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire contrôler annuellement ses installations électriques au regard de la 8/11réglementation relative aux établissements recevant des travailleurs (ERT).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Non conforme : Les sites ne disposent pas de dispositif indiquant l’interdiction d’accès aux installations. Les sites ne sont ni clôturés, ni fermés et sont en accès lib re. Les bâtiments d’élevage sont fermés à clé cependant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un affichage/pancarte indiquant l’interdiction d’accès aux sites à toute personne étrangère à l’établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le nettoyage des bâtiments est réalisé par une entr eprise extérieure qui amène et utilise ses propres produits de nettoyage. 9/11Non Conforme : L’exploitant ne stocke pas de produits ou liquide i nflammable sur le site. Cependant, il utilise du saniterpen (désinfectant odorisant) en bidon d’un l itre pour les litières. Ce produit est stocké à l’entrée de chaque bâtiment d’élevage. C’est un pro duit corrosif et dangereux pour l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bidon de produit désinfectant doit être placé sur une rétention de même volume (1 litre).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme : L’eau utilisée pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage est issue d’un forage localisé à proximité du bâtiment P5. Il ne dispose pas d’un co mpteur. La consommation en eau des bâtiments n’est pas enregistrée. Cependant, selon l es dires de l’exploitant, l’abreuvement des volailles est vérifié tous les jours, notamment pour le suivi sanitaire des animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : • installer un compteur sur le forage alimentant en eau les bâtiments d’élevage, • relever la consommation en eau des deux sites (hebd omadairement ou mensuellement selon sa consommation en eau journalière).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : L’exploitant n’a fait aucune déclaration GEREP depu is 2020 sur ses émissions atmosphériques d’ammoniac de son élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit chaque année (premier trimestre) faire sa déclaration GEREP via la plateforme en ligne : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr. L’inspection a réinitialisé le compte de l’exploitant pour que ce dernier puise y accéder.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2012, article 1.1
Conforme : Les dernières mises en place des bâtiments d’élevage sont les suivantes : • le 2 avril 2024 : bâtiment P2 et P3 : 15 000 poulet tes chacun (les poussins de 1 jour sont élevés au départ dans un seul bâtiment puis répartis dans les bâtiments P2 et P3 au fur et à mesure de leur croissance.) • le 15 septembre 2024 : bâtiment P4 : 4 250 poules pondeuses, • le 20 novembre 2023 : bâtiment P5 : 12 000 poules pondeuses, soit un total de 46 250 animaux équivalents volailles. Le jour de l’inspection, chaque bâtiment détenait : • 29 870 pour les bâtiments P2 et P3 • 4020 pour le bâtiment P4 • 11 977 pour le bâtiment P5 soit un total de 45 867 animaux équivalents volailles.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2012, article 9 5/11
Conforme : L’exploitant ne dispose pas de contrat de dératisat ion. Il relève les boîtes tous les mois lui-même et rajoute de l’appât si besoin (pâte bleue). Ce pr oduit est non inflammable, non explosif. L’exploitant dispose des fiches de données sécurité des appâts utilisés. L’exploitant ne dispose pas de moyens particuliers de désinsectisation mais ne rencontre pas de problème à ce niveau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme : Tous les bâtiments sont accessibles aux services d’ incendie et de secours : les sites ne sont pas clôturés et disposent de voies d’accès carrossables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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