Installation classée à Montreuil-sous-Pérouse (35500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501946 |
|---|---|
| Commune | Montreuil-sous-Pérouse (35500) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 juin 2024 |
| SIRET | 51271382700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de stockage sont couvertes. Surveiller l'étanchéité de la fosse la plus récente.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation : 246 reproducteurs, 18 cochettes, 6334 porcelets, 2724 porcs charcutiers sur lisier, 3610 porcs charcutiers sur raclage en V (source DFA 2022-2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1 5/22
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Le plan de dératisation et les fiches de données sécurisées sont présents.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane et d'un point d'eau validés par le SDIS avec des panneaux de signalisation. Présence d'extincteurs, vérifiés le 21/06/2023 par la société Loire Incendie Sécurité (contrat annuel). Affichage des numéros d'urgence dans les bâtiments.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par l'APAVE le 18/01/2024.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des numéros d'urgence et consignes de sécurité. Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels pour le personnel.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d'un plan détaillé des installations à l'entrée de l'élevage. 11/22
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel double paroi. Présence de rétention sur les produits dangereux.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les prélèvements en eau sont réalisés sur un forage. Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les jours, la consommation est estimée à 7000 m3 par an.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Présence d'un bassin d'orage permettant de récupérer les eaux d'extinction d'un incendie.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'exportation du lisier sont conformes.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières spécialisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI, les sondes d'insémination sont récupérées via la collecte. Les animaux morts sont stockés sur une aire stabilisée avec récupération des écoulements.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par ACOMEX (présence des bordereaux pour les DASRI et sondes).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'azote sont de : 17 .20 kg d'azote par place et par an pour les reproducteurs 2.70 kg d'azote par place et par an pour les porcelets en post-sevrage 7 .40 kg d'azote par place et par an pour les porcs à l'engrais et jeunes truies (BRS 01/07/2022 au 30/06/2023)
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage des effluents solides issus du raclage en V sous un hangar avec collecte des jus d'écoulement.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fosses à lisier sont couvertes par une couverture souple.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions en ammoniac sont estimées au moyen de l'outil GEREP . Selon les calculs, en 2023, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 9491 kg.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022-2023, il est disponible sur le site GEREP .
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 19/22
La consommation en eau est relevée tous les jours et est estimée à env. 7000 m3 à l'année.
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 29 nombre d’animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Système de raclage en V sur un bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Réalisation du réexamen en 2021 et mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles sur l'exploitation. Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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