Accueil › Thèmes › RapportageThème d'inspection : Rapportage
156 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 117 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ce que l'inspection a écrit Guégon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de la déclaration GEREP au titre de l’année 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions atmosphériques au titre de l'année 2026 devra être effectuée avant le 31 mars 2027 sur le site GEREP en y intégrant le BRS.
— Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les déclarations GEREP au titre de l'année 2024 et 2025 ont été effectuées, cependant les bilans réels simplifiés ne figurent pas dans les déclarations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans réels simplifiés de 2024 et de 2025 devront être transmis à l'inspection dans les 2 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Le Croisty — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de BRS dans la déclaration GEREP au titre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP au titre de l'année 2025 devra obligatoirement contenir le BRS de 2025. Pour rappel, cette déclaration doit être effectuée avant le 31 mars 2026.
Le Faouët — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme. Absence de déclaration GEREP au titre de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 devra être effectuée dans le mois qui suit la réception du présent rapport.
Essé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le BRS n'est pas présent.
Elven — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration 2022 a été effectuée. La déclaration 2023 n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration des émissions polluantes des années 2023 et 2024 devra être réalisée avant le 31 mars 2025.
Anse-Bertrand — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP 2023 n’a pas été faite.
Anse-Bertrand — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP 2023 n’a pas été faite.
Saint-Ségal — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration de l'année 2023 a été réalisée par l’exploitant sans le BRS. La déclaration de 2024 devra être complétée par le BRS (Bilan Réel Simplifié). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le BRS à la déclaration pour l'année 2024.
PLUMELEC — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La consommation d'eau n'est pas mentionnée dans la déclaration Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La consommation d'eau de l'élevage effectuée sur l'année 2024 devra être indiquée dans la déclaration des émissions polluantes 2025
Toutes les installations contrôlées sur ce thème Installation classée 0055600148 — () 2 points de contrôle avec suites administratives AIRPORC - St Julien — Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560) 13 points de contrôle avec suites administratives ASSIE BENJAMIN — Guégon (56120) 7 points de contrôle avec suites administratives BRAULT OLIVIER — La Bazouge-du-Désert (35420) 1 point de contrôle avec suites administratives CHEREL Philippe — Monteneuf (56380) 1 point de contrôle avec suites administratives CORFMAT Katell — Radenac (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives CORFMAT LAURENT — Radenac (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives DANO Fabrice — Elven (56250) 4 points de contrôle avec suites administratives DES CEDRES — Breal-sous-Montfort (35310) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL RONAN MONNIER — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL CAPITAINE — Saint-Ségal (29590) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL CLOOTS — Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL CORVELLER — Glomel (22110) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE BOULAIS — Val-Couesnon (35560) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE GOFFIOU — Gourin (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERBOURDONNET — Locmalo (56160) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERFONSE — Inguiniel (56240) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DE KERFRAVAL — Bignan (56500) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL DE L'ARC EN CIEL — Séglien (56160) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA BANDE — Saint-Martin-sur-Oust (56200) 9 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA HENNELAYE — Missiriac (56140) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL DE LA SABLIERE — MAURON (56430) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE SAINT YVES — Priziac (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DE VILLEN'OEUFS — Plouay (56240) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL DES DEUX RIVES — Kernascléden (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DES MIMOSAS — Val-d'Arguenon (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DES PETITS FAUBOURGS — Arthonnay (89740) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DOUAR MEIN — Guénin (56150) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DU GRAND DOMAINE — Saint-Jouan-des-Guérets (35430) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL DU MARAIS — Saint-Caradec-Trégomel (56540) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DU MARAIS — Ploërdut (56160) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL DU MIMOSA — GOURIN (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL DU RESTE — Silfiac (56480) 5 points de contrôle avec suites administratives EARL GUISSAURAY — Vievy-le-Rayé (41290) 6 points de contrôle avec suites administratives EARL HILLION — Maxent (35380) 7 points de contrôle avec suites administratives EARL KERVEILLANT — Plogastel-Saint-Germain (29710) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL LA CHAUMIERE — Plumelin (56500) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL LA GLAINE — La Bazouge-du-Désert (35420) 9 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BIHAN — Le Croisty (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BRAS NICOLAS — Inzinzac-Lochrist (56650) 3 points de contrôle avec suites administratives EARL LE BRIS — Lizio (56460) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL LE DUIGOU — Ploërdut (56160) 4 points de contrôle avec suites administratives EARL MADEC — Châteauneuf-du-Faou (29520) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL QUEMENEUR BERNARD — Brélès (29810) 2 points de contrôle avec suites administratives EARL SOCIETE CAPITOLIENNE D'ELEVAGE DE POULETS — Saint-Julien-Chapteuil (43260) 1 point de contrôle avec suites administratives EARL VILLAURY — Montreuil-sous-Pérouse (35500) 1 point de contrôle avec suites administratives GAEC DE GUERNIGOU — Loc-Eguiner (29400) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC DE KERNEDRE — Questembert (56230) 4 points de contrôle avec suites administratives GAEC DES DEUX VAL — Draché (37800) 4 points de contrôle avec suites administratives GAEC DU LATTAY — Essé (35150) 6 points de contrôle avec suites administratives GAEC DU MOULIN — Langonnet (56630) 2 points de contrôle avec suites administratives GAEC DU ROCHER — Monthault (35420) 9 points de contrôle avec suites administratives GAEC GRANDE TREMBLAIS — Bréal-sous-Montfort (35310) 3 points de contrôle avec suites administratives GAEC LA PICRIERE — Bruc-sur-Aff (35550) 5 points de contrôle avec suites administratives GAEC ST ZENON — Séglien (56160) 2 points de contrôle avec suites administratives GRIMAUD FRERES SELECTION — Amboise (37400) 6 points de contrôle avec suites administratives GUERNIGOU GAEC DE — Loc-Eguiner (29400) 2 points de contrôle avec suites administratives GWADAVIC — Anse-Bertrand (97121) 6 points de contrôle avec suites administratives HUBBARD_site La Berjaterie (SAS) — Courtenay (45320) 4 points de contrôle avec suites administratives HUBBARD_site Les Marchais Ferrés (SAS) — Courtenay (45320) 5 points de contrôle avec suites administratives JUMEL VALERIE — Caulnes (22350) 1 point de contrôle avec suites administratives LA COUTENCELLERIE — Moisy (41160) 2 points de contrôle avec suites administratives LA FERME DU MOULIN SAINT JACQUES — Anse-Bertrand (97121) 6 points de contrôle avec suites administratives LE BADEZET CEDRICK — GUERN (56310) 7 points de contrôle avec suites administratives LE BAIL MARIE ARMELLE — Bubry (56310) 2 points de contrôle avec suites administratives LE CORRONC Tom — Melrand (56310) 8 points de contrôle avec suites administratives LE GAL Hervé — Buléon (56420) 4 points de contrôle avec suites administratives LE GUYADER Didier — Langonnet (56630) 2 points de contrôle avec suites administratives MAHE Marie Angele — Le Faouët (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives MARANGER — PAULNAY (36290) 4 points de contrôle avec suites administratives METAYER (EARL) — Chemillé-en-Anjou (49670) 5 points de contrôle avec suites administratives NICOLAS Yves — Les Brulais (35330) 3 points de contrôle avec suites administratives PENFORNIS PATRICK — Priziac (56320) 3 points de contrôle avec suites administratives PONT HERVE — Plabennec (29860) 7 points de contrôle avec suites administratives SARL AUFFRAY — GOURIN (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL AVICOLE DU FRESQUET — Gaillac (81600) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL BERTHEVAS — Plouvorn (29420) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL CASTEL — Priziac (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL DE LESNEE — Guéhenno (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL DES FLEURS — Meslan (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL DROUET SOLAGRI — PREFONTAINES (45490) 6 points de contrôle avec suites administratives SARL KERGAL JOUAN — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives SARL KIG-YAR — Grand-Champ (56390) 6 points de contrôle avec suites administratives SARL LA VALLEE DE BOBLAYE — Meslan (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL LE MENE — Crédin (56580) 1 point de contrôle avec suites administratives SARL MELEC PENN YAR — PLUMELEC (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL PB PLUM VOLAILLES — Plumelec (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives SARL PB PLUM VOLAILLES — Sérent (56460) 3 points de contrôle avec suites administratives SARL PRO-HYBRIDES — Châtillon-en-Vendelais (35210) 3 points de contrôle avec suites administratives SARL VALNAIS — COUDRAY-AU-PERCHE (28330) 4 points de contrôle avec suites administratives SAS CLAUDIC — Lanvénégen (56320) 4 points de contrôle avec suites administratives SAS DES CAMELIAS — Noyal-Muzillac (56190) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA CADIC — Cléguérec (56480) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE BONNEVEL — Priziac (56320) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE BREHARDEC — Questembert (56230) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERBREZELLEC — Scaër (29390) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERCADO — Bignan (56500) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERFORNAN — Kergrist (56300) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE KERFRANCOIS — Priziac (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DE L'IDEE — Nouans-les-Fontaines (37460) 4 points de contrôle avec suites administratives SCEA DE PENVERN — Kerfourn (56920) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA DES 2 PATTES — PRIZIAC (56320) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA DU MILLIER — Beuzec-Cap-Sizun (29790) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA GOURHAND — Martigne-Ferchaud (35640) 4 points de contrôle avec suites administratives SCEA LA BROSSE — Bazouges-la-Pérouse (35560) 7 points de contrôle avec suites administratives SCEA LA HUTIERE — Bovel (35330) 8 points de contrôle avec suites administratives SCEA LA PETITE GUEHARDIERE — Hede-Bazouges (35630) 5 points de contrôle avec suites administratives SCEA LE HAUT BEL — Sainte-Marie (35600) 6 points de contrôle avec suites administratives SCEA LE PARC — Le Croisty (56540) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA LES MOULINS A VENT — La Chapelle-sur-Loire (37140) 6 points de contrôle avec suites administratives SCEA MORIO et Fils — Cruguel (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA OVAL'OEUFS — LISLE-SUR-TARN (81310) 1 point de contrôle avec suites administratives SCEA RIOU — Saint-Servais (29400) 2 points de contrôle avec suites administratives SCEA SOC ELEVAGE — Javené (35133) 3 points de contrôle avec suites administratives SCEA SOC ELEVAGE — La Selle-en-Luitré (35133) 9 points de contrôle avec suites administratives SOC CIVILE AGRICOLE DE LA SABLIERE — Angé (41400) 2 points de contrôle avec suites administratives TASTARD Philippe — Plumelec (56420) 2 points de contrôle avec suites administratives BELLEC JEREMY — GUENIN (56150) aucune suite administrative proposée CAILLAUD VALERIE — Mauléon (79700) aucune suite administrative proposée DAVALO Eric — Caro (56140) aucune suite administrative proposée DAVALO MARIE-AGNES — Val d'Oust (56460) aucune suite administrative proposée EARL AVICOLE DU VAL — Ménéac (56490) aucune suite administrative proposée EARL DE COET PARQUET — Sainte-Tréphine (22480) aucune suite administrative proposée EARL DE KERGALET — Pléguien (22290) aucune suite administrative proposée EARL DE L ISLE — Goudelin (22290) aucune suite administrative proposée EARL DE LA VALLEE BLANCHE — Langonnet (56630) aucune suite administrative proposée EARL DE RUNEMBERT — Goudelin (22290) aucune suite administrative proposée EARL DU BOIS FLEURI — Saint-Nicolas-du-Tertre (56910) aucune suite administrative proposée EARL DU LAUNAY — Gourin (56110) aucune suite administrative proposée EARL DU POINT HAUT — Kernascléden (56540) aucune suite administrative proposée EARL EVEL AVI — Évellys (56500) aucune suite administrative proposée GAEC DES ROCHERS — Saint-Malo-de-Beignon (56380) aucune suite administrative proposée GAEC LE CAM — Poullaouen (29690) aucune suite administrative proposée GAEC LETOURNEAU — Vibraye (72320) aucune suite administrative proposée SARL AVI ELEV — Kernascléden (56540) aucune suite administrative proposée SARL DARCEL AVICOLE — Séglien (56160) aucune suite administrative proposée SAS AIRPORC — COHADE (43100) aucune suite administrative proposée SAS L'AUBRAC 56 — Saint-Allouestre (56500) aucune suite administrative proposée SCA PORCINET — Terre-de-Bancalié (81120) aucune suite administrative proposée SCEA DE BELLEVUE — Hénansal (22400) aucune suite administrative proposée SCEA DE COSCODO — Inguiniel (56240) aucune suite administrative proposée SCEA DE LA COLLINE — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée SCEA DE LA COLLINE — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée SCEA DE LA GARENNE — Saint-Bihy (22800) aucune suite administrative proposée SCEA DE LANVOELAN — Gourin (56110) aucune suite administrative proposée SCEA DU DOUEFF — Mauron (56430) aucune suite administrative proposée SCEA DU DRENNEC — Landivisiau (29400) aucune suite administrative proposée SCEA JAN — PERSQUEN (56160) aucune suite administrative proposée SCEA JEAN MARC LANGLAIS — Lamballe-Armor (22400) aucune suite administrative proposée SCEA MAZOUILLET — Beaumont-Pied-de-Bœuf (72500) aucune suite administrative proposée SCEA PIG BOIS — Lizio (56460) aucune suite administrative proposée SCEA PLUET — Cléguérec (56480) aucune suite administrative proposée SCEA PROPORCS — Chenay (79120) aucune suite administrative proposée SCEA YVAN JANVIER — Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) aucune suite administrative proposée SOCIETE PERON — Kergloff (29270) aucune suite administrative proposée SOCIETE PERON — Poullaouen (29246) aucune suite administrative proposée Autres thèmes Tous les thèmes