Installation classée à Clessé (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900294
Commune
Clessé (79350)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 30 mai 2023
SIRET
41186598300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation avicole globalement conforme aux prescriptions "sécurité incendie" et "eau (consommation, rejets) Aucune non conformité majeure.
20points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Isolement des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Présence de récupération des eaux de lavage des lav e-mains dans des seaux puis vidange lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. Sécuriser le réseau de collecte des eaux de lavage (lave-mains, sas et zone de lavage) en les reliant à un réseau étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un réseau de collecte des eaux de l avage et les diriger vers un équipement de stockage étanche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Dossier de 2010 associé à l’AP A 4937 du 11 février 2010 déclarant une consommation de 1600m3 Déclaration GEREP 2023 : 1252 m³ Déclaration GEREP 2024 : 1443 m³ Présence d’un relevé mensuel sur l’année 2025 : 1329 m³ (tableau enregistrement exploitant)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion avec indication des bâtiments ainsi que des matières dangereuses (absence de panneaux photovoltaïques)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un registre de risques qui regroupe tous les documents exigés (Un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, les fiches de don nées de sécurité, les justificatifs des vérifications périodiques dematériels électriques et techniques). Les consignes sont affichées dans chaque bâtiment d’élevage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Mettre en place un panneau d’interdiction d’apporter du feu au niveau des cuves à fioul 9/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules, dont la présence est liée à l'exploi tation de l'installation, stationnent sur une parti e réservée devant la maison d’habitation Absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un étang à moins de 200 m répertorié auprès du SDIS Les vannes de barrage de gaz sont installées et identifiées dans chaque sas. Arrêts « coup de poing » pour l’installation électrique mis en place dans chaque sas et identifiés. Présence d’extincteurs adaptés aux risques Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Rajouter un extincteur spécifique à proximité immédiate du bâtiment contenant les cuves à fioul
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Dernière vérification des extincteurs le 21/11/2025 Dernière vérification des installations électriques le 18 avril 2025 qui conclut « ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion » Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour. Présence d’un plan de maintenance
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des consignes de sécurité affichées à l’en trée de chaque sas (un par bâtiment) comprenant les numéros d’urgence. Présence du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) adapté à l’exploitation Présence d’un registre des risques comprenant les p rocédures à suivre en cas d’accident ou incident (dont informer l’inspection des installations classées)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d’une corde à l’entrée du site informant q ue l’accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l’exploitation, non autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
13/14 Présence de cuves à fioul à double paroi Présence de rétention associée aux produits liquide s inflammables, ainsi qu’aux produits toxiques ou dangereux pour l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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