Installation classée à Maxent (35380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501703 |
|---|---|
| Commune | Maxent (35380) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2024 |
| SIRET | 88211014100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation respectant globalement les prescriptio ns Intallations Classées avec néanmoins quelques points à revoir à savoir : • établir un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) à remettre aux intervenants extérieurs, • renforcer le merlon d'un côté de la plateforme de c ompostage afin de permettre l'écoule- ment des eaux de pluies dans la bande enherbée, • et enregistrer les prises de températures du compostage du fumier de volailles.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) n'est pas réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les risques sur l'exploitation ne sont pas recenser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le DUERP n'est pas réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié sans rétention aménagée. 8/23
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de rejets d'effluent dans le milieu le jour du contrôle. Plateforme de compostage vide le jour du contrôle. Vigilance toutefois autour de cette plate- forme de compostage où le merlon d'un côté nécessit e d'être consolidé afin d'éviter l'accumula- tion des eaux de pluies et permettre leurs épuration par la bande enherbée prévue pour cet effet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Le relevé des temperatures est réalisé mais non enregistré.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Les températures durant le compostage sont bien relevées mais pas enregistrées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2015, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société FARAGO. Le dernier passage date de septembre 2024.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
11/23Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploita tion est assurée par une fosse geomembrane fonctionnelle. La défense interne contre l’incendie est assurée par extincteurs vérifiés par la société Breizh incen- die en date du 16/10/2024. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté ARC CONTROLE le 18/10/2024.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès est intredit aux personnes extérieures et est matérialisé par des chaines et panneaux de si- gnalisation.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
L'exploitation n'a pas de stockage d'effluents liquides.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier de volaille est stocké directement au cha mp ou envoyé sur plateforme de compostage ensemencé avec de la bactériolite.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le fumier est stocké directement au champ ou envoyé sur une plateforme de compostage pour normalisation.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
14/23Le fumier stocké au champ est bâché.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées au pied des bâtiments et évacuées par drainage au fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière peut al- ler de 1 m3 à 8m3/jour.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une parcelle cultivée. La tête du forage est équipée d'une margelle béton- née.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés dans un congélateur en attente d'une reprise par la société d'équarrissage. Les autres déchets sont repris par un négociant D2N . Le dernier bon ADIVALOR date de juillet 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
17/23La pression azotée organique de l'exploitation est de 71 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des parcelles de l'exploitation sont couvertes l'hiver par une culture principale ou une CIPAN (mélange phacélie moutarde vesce).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation est respectée au vu de l'enregistrement des pratiques dans le Cahier de Fertilisation en comparaison avec le Plan Prévisionnel de Fumure.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux de livraison du compost normé à des tiers.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le PPF et le CF sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le réexamen a été réalisé à l'installation de […].
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est bien réalisée.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le fumier stocké au champ est bâché. Le fumier envoyé sur la plateforme de compostage est ensemencé avec de la bactériolite.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le fumier stocké au champ est bâché.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant réalise un BRS pour son atelier volailles.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant respecte les engagements pris lors du réexamen concernant les MTD.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique sur les poulaillers.
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'une ventilation dynamique sur les poulaillers.
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
22/23Présence d'une ventilation dynamique sur les poulaillers.
Thèmes : Élevage · MTD 34 Réduction des émissions d’ammoniac (Dindes)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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