Installation classée à Gouézec (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900922
Commune
Gouézec (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
44392238000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra envisager la mise en place d'une réserve d'eau si aucune autre solution liée à la DECI ne sera effective.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes en cas d'incendie sont affichés dans les SAS des poulaillers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de continuer d'évoquer avec la collectivité territoriale les dispositions possibles relative à la DECI à mettre en place ; A terme la mise en place d'une réserve d'incendie devra être étudiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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