Installation classée à Les Brulais (35330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518934 |
|---|---|
| Commune | Les Brulais (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juillet 2024 |
| SIRET | 34945726700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue. L'exploitant devra cependant faire le recensement des risques sur l'exploitation et rédiger les procédures associées le cas échéant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez réaliser un plan recensant les différents risques présents sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de mesure d'information pour les intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre en place des procédures afin d'informer les intervenants extérieurs des risques présents sur votre exploitation et des consignes de sécurité associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'identification des risques prévue à l'article 8 de l'arrêté ministériel n'est pas réalisée. De ce fait, il n'y pas de procédure "travaux". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre en place des procédures afin de prévenir les risques identifiés sur votre exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2003, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers. Le forage est présent à mois de 35 d'un poulailler, cette situation est connue de nos services.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée en partie par l'exploitant, le suivi est enregistré sur les fiches d'élevage. Le plan de dératisation est disponible sur site. Les données de sécurité sont présentes sur les emballages.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve souple de 120m3 est présente sur l'exploitation. deux extincteurs sont présents et vérifiés le 9 juillet 2024. Les numéros d'urgence sont affichés sur site
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 29 juin 2021 par la SOCOTEC.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est clos par une chaine et les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage de fioul et des produits phytosanitaires sont sur rétention.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le site n'est pas concerné par cette prescription.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont stockés aux champs. Il n'y a pas d'équipement de stockage des effluents sur site.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
15/24 Les fumiers sont stockés au champ sous une bâche perméable à l'air, l'emplacement de stockage est changé chaque année.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par des tranchées drainantes
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Présence d'un forage, la consommation journalière est estimée à 2 m3 par jour en moyenne.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La déconnexion est réalisée par vannes et clapet antiretour. Le compteur est relevé régulièrement, notamment pour le suivi technique de l'élevage.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête de forage est protégée par une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en congélateur puis dans un bac étanche.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bon Adivalor: 05 juin 2024, un phyto, un hygiène élevage, et un big-gab engrais/semence
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azotes organiques sont de 65 kg N/ha
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
19/24 Les sols sont couverts par un mélange avec phacélie et trèfle.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2022/2023
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation ne montre pas de surfertilisation
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Il n'y a pas d'exportation ou d'importation d'effluents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
21/24 Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 23 avril 2020. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides b -Couvrir les tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: d- Choisir une installation de stockage d'une capacité suffisante pour contenir les effluents d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible. e- Stocker les effluents d'élevage solides en tas au champ, à l'écart des cours d'eau de surface et/ou souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le Bilan réel simplifié (BRS) n'est pas présent avec la déclaration GEREP. Le BRS nous a été transmis suite à la visite.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant s'est engagé à mesure les émissions de son cheptel en suivant la méthode: "Estimation, au moyen d'un bilan massique basé sur l'excrétion et sur l'azote (ou l'azoteammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage. Une fois par an,pour chaque catégorie d'animaux." (point a) Les émissions totales de l'installation sont de 1025 kg d'ammoniac /an.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein avec litière profonde). Les émissions d'ammoniac pour l'année 2023 sont de 0.017 kg NH3/an/place
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein avec litière profonde). Les émissions d'ammoniac pour l'année 2023, pour les dindes, sont de 0.083 kg NH3/an/place
Thèmes : Élevage · MTD 34 Réduction des émissions d’ammoniac (Dindes)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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