Installation classée à Châteauneuf-du-Faou (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900457
Commune
Châteauneuf-du-Faou (29520)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 10 novembre 2022
SIRET
41443670900011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Installation conforme. Cependant l'exploitante devra faire réaliser annuellement le contrôle de ses installations techniques .
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Installations électriques et réseau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le mari de l’exploitante est salarié pour 1/4 de temps. Le contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les ans. Le dernier contrôle des installations électriques et des conduites de gaz date du 06/05/2022, celui ci avait été réalisé par la société STIBEL . Une vérification devra être réalisée. Les cuves de stockage de gaz sont mises à disposition par Antargaz qui effectue une vérification annuelle. 8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer annuellement une vérification des installations électriques et techniques et joindre le justificatif de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/2013, article 1.1
L’exploitante a déclaré que les poulaillers abritaient le jour de l’inspection 15000 dindes. La production d’azote déclarée dans la dernière déclaration de flux est de 7665 Kg d’azote. Elle est inférieure à la production calculée dans l’arrêté préfectoral ( 10062Kg d’azote).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’exploitante achète elle même les produits nécessaires à la lutte contre les nuisibles et réalise son tableau de suivi. Un plan des appâts est annexé à ce tableau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitante nous a présenté l’attestation du SDIS démontant la conformité du site au regard de la défense externe contre les incendies ( Point d'eau Naturel - Canal de Nantes à Brest). Concernant la défense interne contre les incendies, 3 extincteurs sont présents sur le site. Ceux ci ont été contrôlés le 12/05/2025 par la société ASI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) a été réalisé au titre de l'année 2024. Les éléments nécessaires au calcul ont été fournis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
MTD 3 - réduire l'azote total excrété Les fiches techniques transmises par la coopérative présente des quantités d’aliments consommés conformes à celles indiquées dans le bilan réel simplifié (BRS). Le nombre de lots, la densité de volailles et la valeur d’excrétion d’azote calculée dans le BRS sont reprises dans le module de calcul GEREP. MTD 14 - réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents d'élevage solides Conformément au dossier de réexamen, la totalité des déjections sont reprises par le prêteur de terres pour épandage. En cas d’épandage différé (avant maïs), le fumier est stocké couvert sur une parcelle. MTD 22 - Délai enfouissement L’exploitant déclare que le fumier est enfoui dans les quatre heures qui suivent son épandage. MTD 23 - réduire les émissions d'ammoniac résultant du processus de production global de l'élevage Les émissions d’ammoniac, pour l’année 2024, estimée à l’aide du module GEREP, sont très légèrement supérieures à celles du dossier de réexamen validé en 2019, probablement en raison d’une densité supérieure (7,68 en 2019 contre 7,9 en 2024). Dans les deux cas, les résultats des calculs d’émissions sont sensiblement inférieurs à ceux estimés pour un modèle standard analogue. Dossier de réexamen 2019 : 2905 kg NH3 Déclaration GEREP pour 2024 : 2987 kg NH3 Émissions d’un élevage avicole analogue standard : 4330 kg NH3 MTD 30 à 34 - réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment L’exploitant utilise les techniques suivantes : - Ventilation : statique mais les poulaillers sont équipés de turbines en pignon en d’échangeurs d’air permettant de disposer d’une ventilation dynamique en début de lots (3 à 4 semaines) et pendant les période de forte chaleur, - Litière : paille de blé pour les deux bâtiments, - Dispositif anti-gaspi : les bâtiments disposent de coupelles permettant de réduire le gaspillage d’eau pour l’abreuvement des animaux. Les techniques utilisées sont cohérentes avec le dossier réexamen. Les textes réglementaires ne prévoient pas de valeurs limites d’émission pour les dindes.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
L’exploitante a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2023- 2024. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral. DFA : 14 923 dindes lourdes produites et 14395 dindes médiums pour une production d’azote de 7665 Kg.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitante nous a présenté le registre des risques qui tient contient notamment les fiches de données des produits utilisés. L’exploitante le tient à jour. Il comprend également un plan des zones à risque (stockage gaz, cuve à fuel, génératrice, tableau électrique).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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