Installation classée à Inguiniel (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601251
Commune
Inguiniel (56240)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 21 août 2024
SIRET
41140549100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Deux non-conformités ont été relevées le jour du contrôle : • absence de contrôle périodique des installations électriques et techniques • absence de réserve incendie ou autre moyen de lutte approprié à proximité -4)
18points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : Absence de réserve incendie ou de bouche à moins de 200 m de l'installation. Conforme pour le reste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une réserve incendie ou la transmission d'un avis des services d'incendie et de secours (SDIS 56) démontrant que des moyens alternatifs et suffisants de lutte contre l'incendie sont présents à proximité de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : absence de contrôle récent des installations électriques et techniques (conduites de gaz) (périodicité 1 an). Dernier contrôle réalisé en 2022. Conforme pour le reste.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DU MOUSTOIR— Inguiniel (56240)10 points de contrôle avec suites administratives
LE SAEC Christian— Inguiniel (56240)3 points de contrôle avec suites administratives
LE SAEC Christian— Inguiniel (56240)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA DE COSCODO— Inguiniel (56240)aucune suite administrative proposée
EARL DE KERFONSE— Inguiniel (56240)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC LE BOULCH— Inguiniel (56240)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MOUSTOIR— Inguiniel (56240)3 points de contrôle avec suites administratives