Installation classée à Bovel (35330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500410 |
|---|---|
| Commune | Bovel (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 novembre 2024 |
| SIRET | 39097081200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Elevage bien tenu, l'exploitant devra cependant nous fournir le BRS réalisé pour l'année 2023, réali - ser les analyses de compost et les enregistrements prévus par la réglementation, rédiger les procé - dures de gestion des risques. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des risques et le plan des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un point d'eau naturel est présent sur l'exploitation. Le point d'eau n'est pas identifié sur site. 7/187 extincteurs sont présents sur l'exploitation, ils ont été vérifiés au cours du mois de janvier 2023 par Breizh incendie Les numéros d'urgence sont affichés sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre en place une signalisation afin que les services de secours puissent localiser votre réserve incendie. Vous nous transmettrez le rapport de contrôle des extincteurs dès que celui-ci sera réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de consigne de sécurité écrite sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez formaliser par écrit les consignes de sécurité mises en place sur votre exploitation. Ce document devra nous être transmis sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
9/18Il n'y a pas de consigne spécifique pour les travaux comportant un risque d'incendie ou d'explo - sion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Les produits de nettoyage et désinfection ne sont pas stockés sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Il n'y a pas de suivi des températures, la sonde de température est actuellement hors service. Une nouvelle sonde a été commandée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Les analyses de compost ne sont pas réalisées pour 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 15/18Vous devez réaliser une analyse de compost et nous transmettre les résultats sous un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS 2023 n'est pas disponible avec la déclaration GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez nous fournir les BRS 2023 sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/1993, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation. la production de la campagne 2023/2024 est de 577000 poulets lourds.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et l'eau
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement 5/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux camions des services de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées le 16 janvier 2024 par la Socotec. Une non-conformité a été identifiée sur une prise électrique, elle a été réparée en interne.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est clos, l'accès est réservé aux personnels de l'exploitation.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le site n'est pas concerné par cette prescription.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont stockés dans une station de compostage d'environ 700 m². Les capacités de stockage sont conformes au dossier d'autorisation.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par des tranchées drainantes.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage de l'exploitation n'est plus utilisé depuis environ un an. L'alimentation en eau est assurée uniquement par le réseau public.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une parcelle non pâturée. La tête de forage est protégée par une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle 12/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en congélateur, puis dans un bac étanche. Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. 13/18Les autres déchets sont stockés dans le hangar à matériel avant départ.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Il n'y a pas eu de départ de déchets depuis le dernier contrôle.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2022/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Le suivi des exportations est réalisé via les factures.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 23 avril 2020. Il n'y a pas eu de modification des conditions d'exploitation depuis.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2023
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant s'est engagé à mesurer les émissions de son cheptel en suivant la méthode : "Estima - tion, au moyen d'un bilan massique basé sur l'excrétion et sur l'azote (ou l'azoteammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage. Une fois par an,pour chaque catégo- rie d'animaux." (point a). Les émissions totales de l'installation sont de 8091 kg d'ammoniac /an
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du reexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein avec litière profonde). Les émissions d'ammoniac pour l'année 2023 sont de 0.041 kg NH3/an/place
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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