Inspections ICPE

EARL DU ROYAUME DES ANGES

Installation classée à Cast (29150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900384
CommuneCast (29150)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 19 juin 2026
SIRET51802909500024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Élevage bien entretenu. La défense externe contre l'incendie situées sur l'installation de Cast est à faire valider par le Service d'Incendie et de Secours (SDIS). Le recensement des matières à risques explosifs doit être réalisé et matérialisé sur le plan de l'élevage.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

5/10 Les plans des installations sont renseignés cependant il manque la quantité de produits stockés et l'information sur la présence ou non de fibrociment dans les toitures. L'affichage de l'interdiction de fumer est réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Quantifier la quantité de matières explosives ou dangereuses pour les 3 sites d'élevage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence de défenses externes validées par le SDIS sur les 2 sites de Saint Coulitz. Présence d'une défense externe contre l'incendie (DECI) sur le site de Cast mais celle ci n'a pas été validé par le SDIS. Présence d'extincteurs sur les trois sites d'élevage. Extincteurs neufs ou contrôlés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/10 Sous 3 mois faire valider par le SDIS la défense externe contre l'incendie présente sur le site de Cast.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · risque incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Document unique d'évaluation des risques professionnels présent sur l'un des sites d'élevage de Saint-Coulitz (site de Coatigrac'h). Présence des fiches de données de sécurité des produits utilisés sur les sites d'élevage.

Thèmes : Élevage · Connaissance de la nature et des risques des produits

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L' accès aux véhicules de secours sur les 3 sites d'élevages est assuré.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Présentation d'une attestation signée par l'entreprise qui suis les installations électriques et gaz de l'élevage. L’attestation est datée du 09 juin 2026. Les extincteurs sont contrôlés ou neuf pour certains.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

L'interdiction de fumer est affichée dans le magasin des poulaillers. Les numéros d'urgence sont affichés. L'installation n'est pas concernée par les obligations prévues par l'article 23 car son arrêté d'autorisation est antérieur au 1er novembre 2022.

Thèmes : Élevage · Consignes

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'exploitante a mis en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Dispositifs de rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence d'une cuve double paroi sur le site de Cast. Présence d'une cuve simple paroi sous un bâtiment sur le site de Saint Coulitz avec présence d une rétention en parpaings autour de celle ci. 10/10

Thèmes : Élevage · Rétentions

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article Pollution diffuse : DFA

DFA réalisée et conforme en terme d’azote produit autorisé, mais la gestion des effluents est modifiée. Un dossier est en cours de réalisation afin de mettre à jour les conditions d’exploitation. Azote produit sur la campagne 2024/2025 : 22 251 Kg Azote autorisé sur les trois sites cumulés : 28 017 Kg

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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