Installation classée à Bazouges-la-Pérouse (35560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500275
Commune
Bazouges-la-Pérouse (35560)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 4 juillet 2024
SIRET
83806396400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bon état global de l'exploitation. Les non conformités à corriger sont : l'absence de plan des installations, l'absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement et l'absence de couverture sur la fosse en béton entre les bâtiments. Une mise à jour du plan d'épandage est à réaliser suite aux changements de prêteurs ainsi qu'une régularisation des effectifs concernant l'augmentation du nombre de cochettes.
40points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
33sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2018, article 1
Les effectifs déclarés pour les reproducteurs sont supérieurs à l'arrêté d'autorisation : 509 reproducteurs, 3041 porcs charcutiers, 1477 porcelets (source BRS 2023). Les cochettes sont comprises dans le nombre des reproducteurs, l'exploitant déclare entre 50 et 70 cochettes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une régularisation des effectifs est à réaliser suite à l'augmentation du nombre de cochettes dans la conduite de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Modification des prêteurs depuis le dernier dossier ICPE (retrait de prêteurs et arrivée d'un nouveau prêteur avec de nouvelles parcelles). Faire la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD16 Réduction émissions ammoniac provenant d’une fosse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fosses à lisier circulaires sont couvertes par une couverture souple. Absence de couverture pour la fosse intermédiaire entre les bâtiments. L'exploitant prévoit de mettre une couverture de paille broyée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche incendie de 240 m3 avec signalisation. V oir avec le SDIS si elle est référencée. Présence d'extincteurs vérifiés par la société ESI le 09/01/2024. Affichage des numéros d'urgence et des consignes de sécurité dans le bureau.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contac SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques par l'APA VE le 21/07/2023. Contrat annuel car présence de salariés (passage d'un technicien APA VE le 04/07/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Présence de deux bacs à équarrissage et une cloche pour les truies, sur caillebotis. Possibilité de stocker les cadavres sur une zone étanche près du bâtiment, avec possibilité d'écoulement des jus vers la fosse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'azote sont de : 18.5 kg d'azote par place et par an pour les reproducteurs 4 kg d'azote par place et par an pour les porcelets en post-sevrage 12.12 kg d'azote par place et par an pour les porcs à l'engrais et jeunes truies (BRS 01/10/2022 au 30/09/2023)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SERGE PRENVEILLE— Bazouges-la-Pérouse (35560)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA VAIRIE— Bazouges-la-Pérouse (35560)1 point susceptible de suites
SCEA GRAND RILLAUME— Bazouges-la-Pérouse (35560)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC BROCELIANDE— Paimpont (35380)2 points susceptibles de suites