Installation classée à La Peyratte (79200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902538
Commune
La Peyratte (79200)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 18 novembre 2022
SIRET
31735453800025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Quelques actions correctives sont attendues afin de respecter les prescriptions qui s'appliquent à l' installation.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan de localisation des risques non à jour : absence du recensement des quantités maximales de gaz et de fuel stockées au sein de l’installation. L’installation ne dispose pas de bâtiment recouvert de panneaux photovoltaïques en dehors de la volière (muni de panneaux photovoltaïques), ni de bâtiment muni d’une toiture en fibrociment, ne stocke pas d’engrais, de produit phytosanitaire, de biocide, de paille, de pneumatique usagé. Absence de l’affichage indiquant l’interdiction d’apporter du feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de localisation des risques et le transmettre par courriel. Afficher l’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les bâtiments d'élevage et dans le local de stockage du liquide inflammable et transmettre des photographies par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve d'eau d'environ 4000 mètres cube à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés au risque à combattre. Absence de l’identification des vannes de barrage et de coupure électrique. Absence de la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l’installation. Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence et des consignes dans le local d’entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Identifier les vannes de barrage et les coupures électriques. Ajouter la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l’installation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de l’affichage de numéros de téléphone d’urgence. Présence des fiches de données de sécurité des produits toxiques ou dangereux utilisés. Présence de la fiche de déclaration des incidents/a ccidents dite BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels). Absence de quelques consignes, l’interdiction d’app orter du feu dans les bâtiments d'élevage et dans le local de stockage du liquide inflammable, l es dispositions à prendre en cas de sinistre, les précautions à prendre pour l’emploi des produits présentant des risques spécifiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter la signalétique d'interdiction d'apporter d u feu sous une forme quelconque dans les bâtiments d'élevage et dans le local de stockage du liquide inflammable (se référer au point de contrôle n° 1 : recensement des risques). Réaliser les consignes manquantes: les dispositions à prendre en cas de sinistre, les précautions à prendre pour l’emploi des produits présentant des risques spécifiques. 8/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Maintenance assurée par les intervenants de l’élevage ou par des entreprises spécialisées. Présence d’un DUERP (Document Unique d’Évaluation d es Risques Professionnels) ne prenant pas en compte les risques d'incendie ou d'explosion. Absence de permis de feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le DUERP afin qu’il prenne en compte les risques d'incendie ou d'explosion pour les intervenants internes à l’élevage et tenir à dispos ition un permis de feu pour les entreprises extérieures qui interviendraient pour des travaux d e réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de point chaud. Transmettre par courr iel les justificatifs des documents mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
7/10Présence de salariés. Présence de l’attestation de vérification des installations électriques suite à la dernière vérification réalisée en datée du 03/03/2025. Présence de l’attestation de vérification des extincteurs datée du 10/03/2025
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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