Inspections ICPE

Thème d'inspection : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

109 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 97 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CARTOLUX

Canéjan — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

L'inspection a sollicité la transmission de 2 FDS relatives aux produits suivants : - encre : 43UG4000 NewV pack Cyan - liquide inflammable : COMBI Concernant la rubrique 5 (Mesures de lutte contre l’incendie) des FDS, l'inspection a constaté que les dispositions relatives à la maitrise des risques incendie sont dûment appliquées. Concernant la rubrique 7 (conditions de stockage) des FDS, l'inspection a constaté que certains produits présentant une mention de danger pour les milieux aquatiques (catégorie 3) n'étaient pas entreposés sur rétention. (cf. fiche de constat n° 3) - exemple constaté

Béarn Enrobés

Lescar — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5a

La FDS du bitume précise de ne jamais utiliser directement des jets d'eau pour intervenir sur du bitume pris dans un incendie.6/10 Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d'un Robinet Incendie Armé (RIA) à proximité des réservoirs de bitume. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l'exploitant vérifie la compatibilité des moyens de lutte incendie existants pour le bitume et transmet les conclusions à l'inspection. Il propose, le cas échéant, un plan d'actions de mise en conformité intégrant notamment la formation de son personnel.

ROLKEM

Mourenx — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

L’inspection a vérifié par échantillonnage la mise en œuvre réelle des prescriptions de la FDS. Les mesures de maitrise des risques, sélectionnées par sondage, concernaient principalement la protection de l’environnement, et plus spécifiquement les rubriques des FDS suivantes : Rubrique 5: Mesures de lutte contre l’incendie• Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de déversement•6/8 Rubrique 7: Manipulation et stockage• Les produits retenus pour cette vérification sont le ALTON 8830 et le Ercros Harderner DF-417. Ces produits sont stockés en grands récipients pour vrac (GRV). La FDS du DF-417 men

VALPAQ

Ychoux — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Les zones d'entreposage des produits chimiques (atelier + 2 conteneurs maritimes) disposent de moyens de défense incendie à proximité de type extincteurs et/ou RIA. […] (gants, visières) sont disponibles, mais il manque des moyens de rinçage en cas de contact cutané ou oculaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de disposer sous 15 jours d'un équipement de rinçage en cas de contact cutané ou oculaire au niveau des zones à risques. 6/11

FAUCHE Energie (ex. ELECTRO DIESEL)

Langon — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Les conditions de mise en œuvre des produits ont été vérifiées. L’inspection a permis de constater deux lacunes : d’une part, dans le cas de deux de ces produits, l’intervention sur un départ de feu doit se faire sans apport d’eau (donc avec un extincteur à poudre), ce qui n’était pas identifié par l’exploitant. D’autre part, une intervention sur un départ de feu touchant le stock de primaire nécessite le port d’un appareil respiratoire autonome, dont l’équipe de première intervention ne dispose pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se dote, sous trois moi

OCCITANIE PIERRE SARL - LIMEYRAT

Limeyrat — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Des rouleaux de papier absorbant sont disponibles à l'entrée de l'atelier, ainsi que des extincteurs. Il est compliqué d'atteindre l'extincteur qui est installé à l'entrée de l'atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est de la responsabilité de l'exploitant de laisser les extincteurs accessibles à tout moment.

BLEDINA SA

Brive-la-Gaillarde — Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5

L’Inspection a procédé à la vérification de ce point par échantillonnage. […] suivantes ont été consultées : HIGHSTAR VC 77; PASCAL VA 5 et TasteEssentials Arôme Café. Lutte contre l’incendie Les mesures de prévention et de lutte contre l’incendie, telles que mentionnées dans les fiches simplifiées, sont conformes aux informations disponibles dans les FDS consultées . Mesures à prendre en cas de déversement L'exploitant dispose de procédures de gestion des déversements accidentels. Lors de l’inspection, la présence d’un kit d’intervention en cas de déversement accidentel a été constatée à prox

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Chateaubernard — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

La FDS du Clean SOLUVE 22 indique que le produit est un liquide inflammable (H225). Sur le terrain, l'inspection constate que le bidon de Clean SOLUVE 22, étiqueté avec le nom du produit et les pictogrammes de dangers, est placé dans le bâtiment PREPRINT en armoire coupe-feu munie d'une rétention. Un extincteur à eau pulvérisée avec additif (numéroté C4), ainsi qu'un RIA, sont disposés à proximité de l'armoire coupe-feu. Le bâtiment PREPRINT est sprinklé. Un kit absorbant se situe également dans la zone de l'armoire coupe-feu. L'inspection constate un déversement de liquide coloré inconnu sur

PLASTIQUES VENTHENAT

Barbezieux-Saint-Hilaire — Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Le produit KEMPT est un dégraissant inflammable et toxique. Sur le terrain, l'inspection constate la présence de 4 fûts de KEMPT stockés au sol dans l'ancien local encres du site qui sert dorénavant à stocker certains produits inflammables. Les fûts sont étiquetés et pourvus des pictogrammes du produit. Le local est pouvu d'extincteurs de 9 kg poudre ABC. En cas de déversement, l'exploitant indique que des kits d'absorbants présents dans les ateliers peuvent être mobilisés. L'inspection constate la présence de boites contenant des chiffons propres absorbants dans la zone de production (autre b

Colas France

Smarves — Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5

Par sondage, la mise en œuvre des prescriptions mentionnées dans les fiches de données de sécurité du GNR (excellium pro non routier) et du liquide de refroidissement (coolelf auto supra) ont été vérifiées. En matière de lutte contre l’incendie, il est constaté la présence d’extincteur CO2 de 2kg à proximité immédiate du local de stockage des produits d’entretien des véhicules utilisés sur site, ainsi des extincteurs à poudre dans chacun des engins. En plus des moyens dont il dispose, l’exploitant propose, au regard de la configuration du site, la mise en place d’un bac contenant du sable au d

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