Installation classée à LISLE-SUR-TARN (81310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100218
Commune
LISLE-SUR-TARN (81310)
Département
Tarn
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
2 depuis 16 mai 2024
SIRET
53794457100018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation avicole importante en nombre de volailles mais petite en terme d'effectifs et gérée de manière sérieuse par l'exploitant conscient des risques dus à son activité. Sensibilité de l'exploitant au respect de la réglementation en évolution constante.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il est constaté très peu de matières dangereuses et combustibles : présence en stock d'un litre de glyphosate ; L'exploitant possède l'attestation certi-phyto pour utiliser ces produits ; Présence d'amiante sur le bâtiment P5 (toit et mur) et sur la toiture du bâtiment de stockage de fientes 2 ; Présence de signalétique interdisant de fumer ; Absence d'utilisation de gaz ; Absence de panneaux photovoltaïques ; Le plan des installations est présenté mais doit être actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser le plan des installations en : - recensant le lieu et les quantités maximales des matières combustibles ou dangereuses, - localisant les bâtiments ou partie de bâtiments amiantés, - localisant les vannes de coupure d'électricité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 135/9
Présentation des justificatifs de vérification annuelle des installations électriques (dernère visite le 01/09/2023) et extincteurs (vérifiés le 25/01/2024) ; A noter l'affichage de consignes d'utilisation d'extincteur ; Affichage des numéros d'urgence ; Traçabilité des interventions enregistrés sur support papier ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation des justificatifs de vérification annuelle des installations électriques (dernère visite le 01/09/2023) et extincteurs (vérifiés le 25/01/2024) ; Traçabilité des interventions enregistrées dans un registre des risques sur support papier ; Enregistrement des fiches de données de sécurité présentées informatiquement ; Lutte contre les nuisibles assurée par une société extérieure (dernière visite en date du 17/04/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présentation d'un plan de biosécurité daté du 26 octobre 2022 ; Présence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels ; Transmission souvent orale des consignes, l'entreprise n'employant que 2 salariés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de 2 cuves de fuel double-paroi ; Présence de bidons hors des bacs de rétention le jour de l'inspection alors que des bacs de rétention en quantité suffisante étaient constatés libres. Cette non-conformité a été levée dés le 28 mai 2024, l'exploitant ayant déposé les bidons sur rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Des éléments d'information ont été communiqués à l'oral à l'exploitant lors de l'inspection. Ce dernier a pu reprendre sa déclaration et la compléter afin de la finaliser totalement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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