Installation classée à Courlay (79440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900312
Commune
Courlay (79440)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 25 avril 2024
SIRET
39025301100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage globalement conforme sur les points réglementaires inspectés
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan recensant les quantités maximales d es matières combustibles, les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques, des toitures constituées de fibrociments d'amiante. Absence de plan recensant les parties de l'installa tion (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les plans
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de consignes de sécurité (aucun salarié) Absence de procédure d'alerte Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger une procédure d'alerte (services de secours, assurance, inspection des installations classées ...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un poteau incendie situé à 200 mètres dont le débit à 1 bar de pression dynamique est 6/10de 103m3/heure. Présence d’extincteurs régulièrement contrôlés (dernière vérification en date du 17/11/2023) Présence de consignes de sécurité affichées
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence du compte rendu de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge (Q19) en date du 3 mars 2023. Dernière vérification du système d'alarme en date du 28 mars 2023 Dernier rapport de vérification de l'état d'entreti en et de bon fonctionnement des installations électriques en date du 28 mars 2023. Présence des factures de réparations transmises à l'organisme qui lève la Non Conformité dans la foulée. Présence d'extincteurs appropriés aux risques à combattre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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