Installation classée à Châtillon-en-Vendelais (35210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500649 |
|---|---|
| Commune | Châtillon-en-Vendelais (35210) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juillet 2024 |
| SIRET | 30341277900033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. Cependant, il conviendra de compléter les documents d'accompagnement de l'exportation de l'effluent normé, de vérifier la consommation en eau de l'élevage et de prévoir un plan d'accès aux installations.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de plan détaillé des installations à l'entrée de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'exportation du lisier sont conformes. Les documents d'accompagnement de l'effluent normé sont incomplets (absence de numéro de lot, analyse, norme...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Présence d'un compteur volumétrique. La consommation en eau est relevée tous les mois et est estimée à env. 20000 m3 à l'année ce qui paraît très élevé au vu des effectifs. A vérifier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · MTD 5 Utilisation rationnelle de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2022, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation : 11239 porcelets 10690 porcs à l'engraissement (source DFA 2022-2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
5/23conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Implantation du puits à moins de 35 m des bâtiments (bénéficie de l'antériorité)
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par la société APA. Dernière intervention le 05/04/2024. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan des risques et d'un Document Unique.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane de 240 m3. Présence des numéros d'urgence au bureau, à afficher dans chaque bâtiment. Vérification des extincteurs le 05/07/2024 par MOREAU INCENDIE S.A.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques par BUREAU VERITAS le 09/11/2023. 9/23Contrat annuel car présence de salariés.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des numéros d'urgence et des consignes de sécurité. Présence du registre des risques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel inox double paroi. Rétention pour les produits dangereux pour l'environnement : non contrôlée
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
non contrôlé
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les mois. 13/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarque : La consommation en eau de l'élevage semble anormale au vu des relevés des 3 dernières années et des effectifs qui n'ont pas évolué. A vérifier.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosses de la station de traitement entourées et signalées. Fosse de réception en béton couverte, avec panneau de signalisation (attention clôture ouverte le jour de l'inspection). Hangar de stockage de l'effluent normalisé. Lagune bien sécurisée avec panneau de signalisation.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier de mis à jour est en cours et va être déposé en Préfecture.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières spécialisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Présence de bacs à équarrissage à l'entrée du site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Attestation de remise de déchets à riques infectieux par BIO CHENE VERT.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
La fosse de réception du lisier a été couverte en 2022.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents solides sont stockés dans le hangar.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage des eflluents solides dans le hangar, sur une aire imperméable.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Couverture avec charpente de la fosse à lisier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions en ammoniac sont estimées au moyen de l'outil GEREP . Selon les calculs, en 2023, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 13361 kg.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022-2023, il est disponible sur le site GEREP .
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La consommation en eau est relevée tous les mois.
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 29 nombre d’animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 29 Consommation d'aliments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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