Installation classée à Edern (29510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900760
Commune
Edern (29510)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
98087035600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant a repris l’installation au 1er janvier 2024. Quelques actions correctives sont à prévoir (installation d'extincteurs, d'une cuve double paroi ou d'une rétention au niveau du groupe électrogène, réalisation d'un registre des risques...) L’attestation de vérification des installations électriques devra être transmise au service d'inspection. Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation devra être déposé auprès des services préfectoraux.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2017, article 1.2
L’exploitant a déclaré que les poulaillers abritaient le jour de l’inspection 87 000 poulets légers export (40 000 dans le P2 et 47 000 dans le P3). Un détassage est prévu à 28 jours. Les effectifs produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote de 2024 (432 023 poulets produits pour 9 072 Kg d’azote) sont inférieurs aux effectifs autorisés (487 044 poulets produits pour 13 637 Kg d’azote). L’exploitant indique que la densité dans les bâtiments a été validée par le Service Santé et de Protection des animaux et des végétaux de la DDPP.5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de régularisation des effectifs indiquant un nombre d’emplacements maximum, auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2017, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Un nouveau prêteur de terres a été ajouté au plan d’épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d’épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux (emballages) sont stockés dans un espace dédié. L’exploitant doit organiser la reprise de ces déchets. Cadavres : L’exploitant dispose d’un bac d’équarrissage qui est stocké dans une enceinte réfrigérée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la reprise des déchets médicamenteux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a indiqué qu’il ne disposait pas de registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un registre des risques. Il devra recenser : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devront être reportées sur un plan de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant dispose d’une ancienne fosse à lisier de 350 m². Elle est remplie. Elle a été validée par le SDIS en tant que réserve d'eau dédiée à la défense contre l'incendie (PENA n° 29048-8011). L'exploitant déclare par ailleurs que 2 extincteurs sont présents sur site mais aucun dans la bâtiment P3. Ils n'ont pas fait l'objet d'une vérification périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des extincteurs portatifs dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a indiqué qu’il n’employait pas de salarié. Le contrôle des installations techniques doit donc être effectué tous les 5 ans. Il a présenté un rapport de visite de la société APAVE (effectuée le 28 août 2024) qui a procédé à la vérification des installations de gaz. Les deux cuves de gaz sont louées par PRIMAGAZ qui en assure un entretien régulier. L’exploitant n’a pas réalisé un contrôle des installations électriques depuis la reprise de l’exploitation le 1er janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un document attestant la réalisation d’un contrôle des installations électriques depuis moins de 5 ans ou faire réaliser ce contrôle par un professionnel de votre choix.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site d’élevage est équipé d’une cuve GNR (double paroi) pour les engins agricoles et d’une cuve simple paroi dédiée au groupe électrogène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un système de rétention dans le local du groupe électrogène ou remplacer la cuve existante par une double paroi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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