Installation classée à Saint-Viance (19240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
• Sur le sujet "EAU" : Sujet d’importance pour le site FRUINOV de Saint-Viance. En effet, les consommations d'eau servent à la fois pour les compositions des produits mais aussi pour le lavage des installations. L'exploitant a bien compris l'enjeu et porte une attention particulière à la fois aux consommations brutes mais aussi à l’amélioration du ratio consommation d’eau / tonnes de produits. S’agissant des rejets aqueux en sortie de site (eaux de process), quelques non conformités sont constatées sur certains paramètres (pH, température, DCO). La convention de rejet avec la STEP de Brive-la-Gaillarde, le futur paramétrage GIDAF et les propositions de solutions de l'exploitant devraient permettre de trouver des solutions à ces non conformités ponctuelles inhérentes aux productions agroalimentaires à base de fruits. • Sur le sujet "chaudières ESP" : Il entre dans sa phase finale de reprise suite aux dysfonctionnements techniques de la chaudière BABCOCK WANSON BWD 40 qui a vu 10 de ses tubes fissurés. L'eau du réseau AEP possède un TH de 8 à 11 ce qui correspond à une "eau douce" et le traitement d'eau en continu a suivi celui préconisé par BABCOCK WANSON. Des investigations complémentaires sont menées par l'exploitant afin de déterminer les causes de ces fissures. -4)
15points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rubriques ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/04/2026, article R. 511-9
Des modifications importantes ont été apportées au site ICPE après la dernière visite d'inspection du 19 mars 2019. On note la présence d'une nouvelle construction de bâtiment permettant le stockage de produits surgelés ainsi qu'un mur constitué de blocs béton de type « légo » sur environ 4 mètres de hauteur en limite de propriété est. Par rapport au dossier ICPE initial de 2018, on note le rajout d'une rubrique ICPE sur site. - Rubrique 1511-2 (DC) : 10350 m 3 de stockage de produits surgelés déclaré par récépissé A-1- NT1MGKIPR et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral d’aménagement de prescriptions du 18 janvier 2022. Depuis 2023 date de mise en service de la construction du nouveau bâtiment. Par ailleurs, sur cette nouvelle partie des installations, de l'ammoniac (présence indiquée d'environ 45 kg donc non classable au titre de la rubrique ICPE 4735 car le seuil est à 150 kg) et transport de CO2 sont utilisés avec présence de détecteur de fuites commandés par une centrale électronique. - Rubrique 4802-2-a) (DC) : 345,7 kg de fluide frigorigène Les autres rubriques 2921, 2910 et 2220 n'ont pas subi de modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira à l'Inspection des Installations classées les quantités et type de gaz détenus sur site au titre de la rubrique 4802.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2014, Annexe I 5.4
L'exploitant indique que le plan d'intervention interne a été mis-à-jour. L'exploitant indique que la réserve incendie sur la zone industrielle de la Nau est de l'ordre de 360 m3 . Cette réserve est sous gestion du gestionnaire de la zone et SUEZ pour le réseau AEP connecté. Toutefois les raccords de cette réserve incendie de la zone industrielle de la Nau ne sont pas directement accessibles. Pour y accéder en urgence, il est nécessaire de couper le grillage. La défense incendie sur site est organisée comme suit : 1. présence d'une bâche incendie de 240 m3 dans le site. 2. présence de 2 poteaux bleus sur le domaine public en face de la bâche incendie et connectés au réseau AEP assurant un débit de 60 m3 /h. L'exploitant indique qu'un exercice avec le SDIS 19 est planifié pour fin octobre 2026. L'exploitant indique qu'il existe un listing des employés qui sont formés dès leur arrivée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera du gestionnaire de la zone industrielle de la Nau afin de proposer une solution conjointe permettant d'accéder à la réserve d'eau de la zone participant à la défense incendie du site mais aussi d'autres sites ICPE à proximité. L'exploitant informera l'Inspection des Installations classées de la réponse apportée. A l'issue de l'exercice incendie avec le SDIS19 de fin octobre 2026, l'exploitant transmettra le compte-rendu et les éventuels points d'amélioration à apporter à la défense incendie du site. L'exploitant contactera le gestionnaire du réseau SUEZ pour s'assurer que le débit de 60 m 3 /h est bien effectif 24h/24 et notamment aux heures de pointes de consommation d'eau potable. L'exploitant informera l'Inspection des Installations classées du résultat des épreuves ou des calculs produits par le gestionnaire du réseau AEP (en l’occurrence SUEZ).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant ne saisit pas sa déclaration GEREP annuelle depuis plusieurs années malgré un dépassement de certains seuils de déclaration rappelés ci-avant. D'après Trackdéchets, le seuil des 2 tonnes de déchets dangereux produits est dépassé en 2025. Par ailleurs, en 2025 le seuil de 50 000 m3 d'eau consommés dans le réseau d'Adduction d'Eau Potable est dépassé et s'élèverait à 62 429 m3 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Après avoir déterminé un référent interne pour saisir les données dans GEREP , l'exploitant se rapprochera de l'inspecteur des installations classées en charge de l'installation afin d'être accompagné sur les modalités techniques permettant la réalisation de la déclaration annuelle GEREP . La réalisation de cette déclaration avant le 31 mars de chaque année est à prendre en compte pour les années futures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
On note la présence de cuvettes de rétention métalliques en bon état dans le local maintenance. La rétention métallique principale au sol supporte 19 bidons de 20 L soit 380 L. L'exploitant indique qu'un rangement "plus adapté" va être mis en place L'étanchéité des cuvettes de rétention par examen visuel montre une absence de fissures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vu la nouvelle organisation du local projetée, l'exploitant confirmera à l'Inspection des Installations classées que le volume de la nouvelle organisation des rétentions est bien adapté aux volumes de produits biocides (et non biocides) stockés et que leur stockage dans le même local est compatible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
Présence d’un document désignant nommément le responsable de la surveillance de l’exploitation de l’installation. Présence et « complétude » du contenu de formation couvrant : - les conditions de prolifération et de dispersion des légionelles ; - les moyens préventifs, correctifs et curatifs associés (y compris caractéristiques et stratégie d’utilisation des produits de traitement et moyens de surveillance) ; - les dispositions réglementaires ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la liste mise à jour de l’ensemble des personnes susceptibles d’intervenir sur l’installation, les dates et durée de formation de ces personnes, leur attestation de formation. Par ailleurs, l'exploitant confirmera à l'Inspection des Installations classées qu'il a bien réapprovisionné en masques FFP3 le boîtier situé à proximité de la porte donnant accès à la TAR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.3
Les analyses des Legionella pneumophila sont transmises dans les délais réglementaires dans le module GIDAF légionelles. La fréquence des analyses est bimestrielle pendant la période de fonctionnement de l’installation. Le point de prélèvement est bien identifié sur la TAR. 11/22L'analyse QUALYSE du 11/02/2026 prise par sondage ne mentionne pas l'aspect de l'eau prélevée. L'analyse QUALYSE du 11/02/2026 prise par sondage mentionne la dénomination commerciale mais pas les molécules ni la concentration cible pour les produits de traitements utilisés dans l’installation (biocides oxydants, non oxydants biodispersants, anticorrosion...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justificatifs relatifs à la formation des opérateurs QUALYSE réalisant les prélèvements. L'exploitant transmettra les dosages-cibles de chacun des types de produits biocides utilisés à chaque prélèvement QUALYSE. L'exploitant demandera à QUALYSE d'indiquer dans ses analyses : tous les dosages-cibles de chacun des types de produits biocides utilisés ainsi que les molécules pour les produits de traitements utilisés dans l’installation (biocides oxydants, non oxydants biodispersants, anticorrosion...) L'exploitant demandera à QUALYSE d'indiquer "l'aspect de l'eau prélevée : couleur, dépôt".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29
Nettoyage au jet localisé dans un atelier de préparation des compositions. L’installation possède un dispositif de prétraitement des effluents comportant, un dégrillage qui semble remplir son office. 12/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations classées une procédure écrite permettant de limiter au maximum la charge de l’effluent en amont, notamment en particules et matières organiques, notamment les sols des ateliers de préparation des compositions qui devraient être nettoyés à sec par raclage avant lavage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 34
Le point de rejet des installations est connecté via les réseaux à la STEP de Brive-la-Gaillarde. L'exploitant indique qu'il existe une nouvelle convention de rejet avec le gestionnaire de cette STEP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations classées une copie au format électronique de la convention de rejet à la STEP de Brive-la-Gaillarde en cours de validité. L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations classées au format électronique l'ensemble des résultats des analyses des rejets aqueux des années 2025 et 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Sous-section 3 : Raccordement à une station d'épuration collective
Caractéristiques des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 36
L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection les données suivies pour son autosurveillance des rejets aqueux issus du process. L'exploitant a bien ciblé les paramètres principaux qui posent problème dans ce type d'installation. Le paramètre pH se montre trop alcalin (en moyenne au-delà de 8,5). Le paramètre température se montre trop élevé au-delà des 30°C au niveau du point de rejet. La paramètre MES très lié aux purées de fruit produites Le paramètre DCO présente des pics non conformes très liés aux nouvelles productions. Une étude interne sur l'intérêt d'un prétraitement est en cours de réflexion. Les paramètres Phosphore total et azote Kjeldahl sont très en-dessous des seuils. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le bilan annuel depuis le 01/01/2025 jusqu'à la dernière donnée disponible en 2026 présentée lors de la visite d'inspection avec les résultats des analyses des rejets aqueux. L'exploitant proposera des solutions techniques pour les paramètres montrant des dépassements ou, à défaut, l'acceptabilité technique de ces dépassements par la STEP de Brive-la-Gaillarde.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Il n'existe pas de cadre GIDAF pour cette installation. 18/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant contactera l'Inspection des Installations classées afin d'organiser les données de suivi à injecter dans GIDAF ainsi qu'octroyer les droits GIDAF au personnel référent pour cette déclaration trimestrielle qui sera à effectuer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Le site relève du régime de l'enregistrement ICPE et prélève plus de 10 000 m3 d'eau par an dans le réseau d'Adduction d'Eau Potable (AEP). À titre d'exemple, au titre de l'année 2025, l'exploitant indique qu'il a prélevé dans le réseau AEP la quantité de 62 429 m3 . L'exploitant indique tenir des relevés hebdomadaires. 19/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un dossier à l’Inspection des Installations classées comprenant : 1° La liste des milieux de prélèvement et de rejet, des volumes d’eau prélevés, rejetés et consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet, direct ou indirect, ainsi que les codes des masses d’eau associées. Ces volumes seront renseignés hebdomadairement si le débit total prélevé dépasse 100 m 3 /jour, mensuellement si ce débit est inférieur. Des synthèses trimestrielles et annuelles de ces informations seront réalisées. 2° Le volume de référence mentionné au II de l’article 2 de l'arrêté ministériel du 30/06/2023 et les éléments permettant de le calculer et de le justifier. 3° Le cas échéant, le volume d’eau moyen journalier, détaillé par type d’usages, nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des installations, à la protection et à la défense contre l’incendie, ainsi qu’aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l’environnement, de santé publique et animale, de salubrité publique, de protection des biens et des personnes et l’alimentation en eau potable de la population ; 4° Le cas échéant, la procédure de sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau mentionnée à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 30/06/2023 ; 5° Le cas échéant, les justificatifs attestant des réductions du prélèvement d’eau d’au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018, ou d’utilisation d’au moins 20 % d’eaux réutilisées mentionnées à l’article 3 ; 6° La liste des améliorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants, chaque année, depuis le 1er janvier 2018. 7° Le cas échéant, les mesures envisagées pour réduire les prélèvements annuels et/ou en fonction des niveaux de gravité en périodes de sécheresse tels que listés à l ’article 2 de l’Arrêté Ministériel du 30/06/2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Une liste des Équipements Sous Pression (ESP) du site a été transmise à la DREAL en 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un tableau avec mise à jour des Équipements Sous Pression (ESP) du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/11/2017 , article 17
La chaudière BWD 40 qui avait été mise à l'arrêt va être remise en service. 21/22Des analyses par magnétoscopie du 18/12/2025 ont révélé 10 tubes fissurés. L'exploitant s'interroge sur la qualité du traitement d'eau continu, de l'adoucisseur et du turbidimètre qui n'ont pas permis de détecter les défaillances au niveau des tubes car le traitement respectait les normes préconisées par BABCOCK WANSON. Selon l'exploitant, les investigations pour connaître les causes de ces défaillances sont en cours. L'inspection a révélé des fuites au niveau de la bâche d'eau en entrant dans le local. L'exploitant indique que les condensats condensés retournent à la bâche d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection des Installations classées : 1. le compte-rendu de la magnétoscope réalisée. 2. le compte-rendu de l'inspection périodique réalisée. L'exploitant procédera dans les meilleurs délais à la réparation de la ou des fuites cachées sous le calorifugeage des bâches d'eau. L'exploitant informera l'Inspection des Installations classées lorsque celles-ci seront réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Compte rendu d'Inspection périodique
Collecte et rejet des effluents 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31
Présence d'un point de rejet accessible avec point de mesure équipé d'un Venturi conforme aux éléments déposés dans le dossier d'enregistrement.
Chaudières BWD 35 et BWD 40 : - Contrôle des informations de la plaque - Présence du logo CE + N° d'organisme notifié présents sur la plaque - Marquages conformes (date de l'épreuve + tête de cheval) - Bon état général de l'équipement et de ses supports - Présence de soupapes de sécurité
Thèmes : Autre · Visite de terrain Chaudières gaz 1 et 2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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