Installation classée à Assais-les-Jumeaux (79600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900041
Commune
Assais-les-Jumeaux (79600)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 11 juillet 2023
SIRET
38963805700023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Établissement globalement conforme au regard des points de contrôle vérifiés. Une action corrective devra être mise en œuvre au niveau de la gestion des effluents (eaux lave- mains) afin de répondre à la réglementation.
20points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Isolement des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Point I. Présence de récupération des eaux de lavage des lave-mains dans des seaux puis vidange dans une cuve externe puis vidange lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. Absence de réseau étanche de collecte de tous effluents. Point IV. La demande d’autorisation de la SCEA 3D est antérieure au 1er novembre 2022, ces dispositions ne seront applicables uniquement qu’aux nouvelles constructions. Pour information, il sera nécessaire d’installer un système (vanne, manchon gonflable, bassin de ré- tention ou tout autre système d'obturation) permettant d’isoler les réseaux d'effluents par rap - port à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Point I. Il est attendu la sécurisation du réseau de collecte des eaux de lavage des lave-mains par un ré - seau étanche et dirigé vers des équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation en eau n’est pas estimée sur l’APC 5990 du 06 juillet 2018, ni sur l’AP 2813 du 12 mars 1997 . Cependant la consommation en eau est déclarée sur GEREP , constante et régulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un compteur sur la canalisation d’eau du réseau. Présence d’un registre des consommations mensuelles en eau : - en 2024 => 1 710 m³ ; - en 2025 => 1 880 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion ainsi que localisation des matières dangereuses (2 citernes de gaz). Présence sur le plan des zones à risques des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d’une toiture susceptible d’être amiantée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan recensant les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion dont 2 citernes de gaz de 1 750 et 3 200 kg. Présence de signalisation d’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties à risque à l’entrée des sas de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’un accès pompiers, en permanence dégagé, tout autour de l’exploitation. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sur une partie réservée le long de la route. Absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circula- tion externes à l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’identification des vannes de barrage de gaz à l’intérieur des bâtiments d’élevage. Présence d’identification des coupe circuits électriques. Présence d’extincteurs adaptés aux risques (sas des poulaillers, à proximité de l’armoire élec- trique). Présence de la localisation des vannes de barrage de gaz et des coupe circuits sur le plan des zones à risque. Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans l’installation. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion du site d’élevage. Présence du registre des risques qui est régulièrement remis à jour. Présence du dernier rapport de vérification des installations électriques DEKRA daté du 24 oc - tobre 2025. Les 3 non conformités constatées ont été levées par intervention d’un électricien. Présence du dernier rapport de vérification des extincteurs EMS daté du 31 juillet 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des consignes de sécurité affichées à l’entrée des sas d’élevage. Absence du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) car absence de sa - larié sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence d’une fiche « permis de feu » à compléter avant chaque intervention d’une entreprise ex- térieure ou toute action de l’exploitant pouvant présenter des risques d’incendie ou d’explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d’un dispositif (cordelette à l’entrée du site et panneau) informant que l'accès aux instal- lations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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