Installation classée à Savigneux (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations sont propres et bien tenues. L'exploitant tient à jour les documents de suivi. Quelques points d'amélioration sont à prendre en considération : • au niveau du process du compostage : réaliser les relevés de température selon la fréquence requise ; • concernant la prévention des nuisances olfactives : réaliser le dossier prévu par l'arrêté du /2011 ; • concernant l'autosurveillance des rejets aqueux : réaliser les analyses selon la fréquence et les paramètres requis ; • sur les conditions de stockage de déchets : les déchets dangereux (batteries notamment) doivent être entreposés sous abris ou à défaut, être mis hors d'atteinte des eaux météoriques. Les caractéristiques de réaction et de resistance au feu des locaux dédiés à l'entreposage des déchets ménagers spéciaux sont à vérifier. Une réflexion pour confiner les eaux d'extinction en cas d'incendie doit être menée.
15points de contrôle
6avec suites administratives
1susceptibles de suites
8sans suite
Rétention des aires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2006, article 2.11.2
Les eaux de ruissellement sont collectées en surface et rejoignent le bassin. Les eaux sont utilisées pour l’arrosage des andains. L’exploitant a indiqué ne pas procéder à des évacuations des jus. Il n’y a pas de plan d’épandage des lixiviats. Le bassin est équipé de surverses permettant le rejet des eaux excédentaires dans le fossé qui contourne l’installation. Il n’y a pas de dispositif de traitement de ces eaux. L’exploitant a indiqué que les surverses sont très rares, le process de compostage étant majoritairement déficitaire en eau. Il a souvent recours à l’eau du réseau pour l’arrosage des andains, car les eaux collectées dans le bassin ne suffisent pas.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 3.8
La gestion des composts est organisée par lots. L’exploitant tient à jour une fiche de suivi par lot de compost, comprenant une fiche d’identité du lot, les relevés de température, d’humidité et de teneur en oxygène effectués, les dates de retournement et d’arrosage, la durée des phases de fermentation et de maturation. Le nombre de retournement, la durée de la fermentation aérobie et la température atteinte sont conformes à la norme de transformation définie à l’annexe II de l’arrêté du 12/07/2011. Cependant la fréquence des relevés de températures n’est pas conforme : ceux-ci sont réalisés 1 fois par semaine alors que la norme prévoit une fréquence d’au moins 3 fois par semaine pendant le début de la phase de fermentation aérobie. Les analyses de conformité du lot sont archivées avec la fiche de suivi.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 6.2
L’exploitant a mis en place un registre pour consigner les plaintes relatives aux nuisances olfactives. Le plan permettant de localiser les zones d’habitation dans un rayon de 1 km autour de l’installation a été réalisé et transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
Les dernières analyses ont été réalisées en septembre 2021. Les résultats montrent un dépassement de la valeur limite pour les paramètres DCO et MES. En outre, l’ensemble des paramètres visés n’ont pas été analysés. Les eaux sont rejetées au réseau d’assainissement unitaire raccordé à la station de traitement des eaux usées. L’exploitant n’a pas connaissance d’une convention de rejet.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2006, article 3.7 .1 à 3.7 .3
Déchets ménagers spéciaux Les déchets ménagers spéciaux sont réceptionnés sur une étagère extérieure positionnée sur une rétention. Ces déchets sont ensuite pris en charge par le personnel habilité et stockés dans les 2 conteneurs dédiés en fonction de leurs caractéristiques. Ils sont stockés en caisse-palettes ou en caisse-crocos. Les 2 conteneurs ne sont pas accessibles au public. Des batteries de véhicules sont entreposées dans une caisse-palette à proximité du local gardien (pour éviter les vols). La caisse est ouverte et accessible aux eaux de pluie. Huile de vidange Les huiles sont regroupées dans une cuve dédiée. Il s’agit d’une cuve double enveloppe. Elle est installée sur une rétention de faible capacité dont de rôle est de recueillir les éventuelles égouttures ou accidents de transvasement. Un GRV est disponible à côté pour le dépôt des récipients. Déchets d’amiante lié Les déchets d’amiante lié sont entreposés dans une benne dédiée. La benne est équipée d’un double body-benne permettant de conditionner les déchets d’amiante avant leur évacuation. Le règlement intérieur de la déchetterie limite les quantités déposées à 5 plaques de 2m x 1m / mois. L’amiante libre ou sans emballage n’est pas admis. L’exploitant tient un registre des apports mais il n'y a de contrôle systématique de ce qui est mis dans la benne lors du fonctionnement du site. Il est laissé libre au usagers d’en faire la déclaration. 20L'exploitant précise que le registre correspond au contenu des bennes (poids). Il indique demander aux usagers, avant le passage à niveau, le contenu de leur dépôts. Par ailleurs, il pourrait cependant exister des actes de « malveillance », des dépôts non déclarés, car le site peu être accessible en dehors des horaires d’ouverture du site (accès gravière).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2006, article 2.4
Les déchets ménagers spéciaux sont réceptionnés sur une étagère extérieure non couverte positionnée sur une rétention. Ces déchets sont ensuite pris en charge par le personnel habilité et stockés dans les 2 conteneurs dédiés en fonction de leurs caractéristiques. Ces conteneurs disposent d’une rétention intégrée. Les caractéristiques de réaction et de résistance au feu ne sont pas connues de l’exploitant. Il indique que les conteneurs sont mis à disposition par SARPI. Un des 2 conteneurs dispose d’un dispositif de ventilation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2010, article 2
La quantité de déchets verts compostés était de 5 970 tonnes en 2021 (soit 16 t/j) et de 4 114 tonnes en 2022 (soit 11 t/j). L’installation relève bien du régime de la déclaration pour cette activité. En 2021 la capacité de l’installation a été dépassée (capacité fixée dans l’AP du 12/01/2010 à 5 000 tonnes/an). Ce dépassement n’a cependant pas entraîné de dysfonctionnement sur l’installation. Aucune plainte n’a été remontée à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2006, article 1.1
La quantité de déchets susceptible d’être présente sur l’installation est évaluée comme suit (transmission de l’exploitant du 03/05/2023) : • Déchets dangereux : 17 tonnes, • Déchets non dangereux : 740 m³. L’installation relève donc du régime de l’autorisation pour la rubrique 2710-1 (collecte de déchets dangereux) et de l’enregistrement pour la rubrique 2710-2 (collecte de déchets non dangereux). 5Le jour de la visite, les quantités de déchets présents sont réparties de la façon suivante : • point emballage (PAV) = 3 conteneurs, • point verre (PAV) = 2 conteneurs, • point textile (relais) = 1 conteneur, • 1 benne de placo de 10 m³, • 1 benne de gravats de 10 m³, • 1 benne de carton de 30 m³, • 1 benne de bois de 30 m³, • 1 benne de mobilier de 30 m³, • 2 bennes d’encombrants de 30 m³, • 1 benne de ferraille de 30 m³, • 1 benne de DIB professionnels de 30 m³, • 1 benne amiante de 10 à 20 m³, • 1 benne de pneus VL de 30 m³, • 1 zone de stockage des DEEE comprenant : 3 caisses-palettes pour le petit électroménager (PAM) et 2 caisses métalliques pour les écrans (dans un conteneur fermé) ; une zone extérieure pour le gros électroménagersfroid (GEM froid), 1 benne de 30 m³ pour les GEM hors froid (massifié), • 1 cuve pour l’huile de vidange, • plusieurs GRV pour les emballages vides souillés (au moins 5), • des caissons spécifiques pour les ampoules/néons et piles/batteries, • 1 caisse-palette de batteries de voiture, • 2 conteneurs aciers pour les autres déchets dangereux contenant des caisses-palettes et caisses- crocos sur des étagères pour chaque type de déchets, • 1 zone d’environ 250 m² pour l’entreposage des déchets verts. L’installation dispose aussi d’une zone de stockage de bennes vides/pleines prêtes à partir et des conteneurs vides pour PAV (endommagés ou pour remplacement).
Implantation - aménagement plateforme de compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2006, article 2.1.3
L’installation dispose de 2 zones de réception des déchets : - une sur la plateforme de compostage pour les professionnels, - une installée en dessous de la plateforme et dédiée aux apports des particuliers. Les déchets bruts sont ensuite stockés sur la plateforme dans l’attente du broyage. Une fois broyés, les déchets sont constitués en andain formant un lot. A la fin du processus de compostage, le lot est criblé sur la plateforme. Un bassin récupère les eaux ruisselant sur la plateforme. Son volume n’a pas été vérifié. D’après la photo aérienne, sa surface est d’environ 660 m² (sur la base d’une profondeur d’1 m, le volume devrait être conforme). Le bâtiment de stockage a été remplacé dans l’arrêté préfectoral du 12/01/2010 par une couverture par bâches. Ces bâches sont utilisées pour recouvrir un lot de compost en attente de sa commercialisation ou mise à disposition. Le jour de la visite, aucune couverture n’est présente. Un lot de compost est mis à disposition des usagers, les autres lots n’ont pas encore terminé le processus de compostage. La distance par rapport aux limites de propriété n’a pas été vérifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 3.5
L’exploitant a défini un règlement intérieur de la déchetterie dans lequel sont indiqués tous les types de déchets acceptés sur l’installation. Seuls les déchets verts sont acceptés en compostage. Les précisions suivantes sont apportés par le règlement intérieur : « tontes diverses, branchages d’un diamètre inf à 10 cm, fleurs fanées, sciures de bois et, de règle générale tous les végétaux. Les déchets verts ne doivent pas contenir de bois ou toutes autres impuretés (pots de fleurs, cailloux, bois traités, souches, ferrailles, plastiques...) » Il n’y a pas de fiche d’information préalable. Les apports des professionnels font l’objet d’un enregistrement lors de l’admission. Les renseignements suivants sont consignés sur le registre : • date, • nom de l’entreprise, • tonnage. 9Un pont bascule à l’entrée de la déchetterie permet la pesée des apports. Les apports des particuliers font l’objet d’une pesée au moment de leurs transferts de la zone de dépôt vers la plateforme de compostage. Les registres sont conservés 1 an sur le site puis sont archivés dans les locaux de Loire Forez. L’inspection précise qu’il convient de les garder 3 ans. Il n’existe pas de numérisation des registres. Seule la synthèse est reportée dans un tableau de suivi. Le compost produit est mis à disposition des usagers. Le cas où le compost ne serait pas normé ne s’est jamais présenté. Un bilan annuel de la production de compost est établi dans le cadre du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Il est mis à disposition du public pour l’année qui précède sur le site www.loireforez.fr « rapport annuel 2021 du service public des déchets » (dernier en date).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2011, article annexe I point 3.9
Les lots de composts produits sont conformes à la norme NFU 44 051. Toutes les analyses consultées montrent la conformité des lots. Il n’y a pas de plan d’épandage pour les composts qui ne seraient pas conformes à la norme. L’exploitant indique que ses lots ont toujours été conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
L’exploitant tient à jour un registre des évacuations de déchets, excepté pour les déchets dangereux. Le contenu du registre est conforme à la prescription. Ce contenu a été modifié par l’arrêté du 31/05/2021. L’exploitant est invité faire évoluer son registre afin de consigner l’ensemble des informations requises. Pour les expéditions de déchets dangereux, un bordereau est établi sous Trackdéchets. La consultation d’un bordereau n’amène pas d’observation particulière. L’établissement du bordereau dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets (Trackdéchets) vaut transmission des informations au registre national des déchets. Les personnes s'étant acquittées de l'obligation de transmission des informations au registre national des déchets n'ont plus l'obligation de tenir à jour et de conserver le registre des déchets « localement ». L’obligation de la tenue du registre demeure pour les autres déchets.
Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Les eaux sont traitées un par séparateur d’hydrocarbures avant rejet au réseau d’assainissement. Le séparateur fait l’objet d’un entretien annuel. Les matières extraites sont évacuées vers une installation de traitement spécifique. Pour 2022, le BSD indique que les déchets ont été traités sur l’installation Chimirec Malo à Orange.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Les moyens de lutte contre l’incendie sont les suivants : - 1 poteau incendie permettant de fournir un débit maximum de 80 m3/h, - 3 extincteurs répartis comme suit : 1 dans le local gardien, et 1 dans chacun des conteneurs dédiés à l’entreposage des déchets dangereux. Le plan de l’installation a été mis à jour en 2022 suite à une modification du sens de circulation. Sur la plateforme de compostage, le système d’arrosage des andains peut être utilisé en cas d’incendie sur un tas de compost. Les extincteurs font l’objet d’une vérification annuelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BECKER INDUSTRIE— Savigneux (42600)7 points de contrôle avec suites administratives
CLECIM— Savigneux (42600)aucune suite administrative proposée
SMB LOIRE PALETTES— Savigneux (42600)7 points de contrôle avec suites administratives