Installation classée à Bolazec (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900178
Commune
Bolazec (29640)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
3 depuis 20 juin 2023
SIRET
40218828800011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les risques technologiques ne sont pas suffisamment maîtrisés sur ce site. Notamment en termes d’équipements de lutte contre les incendies et de rétention des produits dangereux. Le forage n'est pas déclaré.
16points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Nature et risques des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant indique connaitre la dangerosité des produits utilisés pour son élevage, mais n'a pas pu présenter les Fiches Données Sécurité (FDS) de ceux-ci. Il indique que tout les traitements phytosanitaires sont délégués à un prestataire extérieur et qu'il n'y a aucun stockage sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux ( toxiques, inflammables,...) utilisés sur l'élevage, les Fiches de Données Sécurité (FDS) les concernant. A défaut, les FDS peuvent être téléchargées sur internet. Connaître et conserver les FDS dans le registre des risques de l'exploitation, soit sous forme papier ou sous forme numérique. Ces fiches sont à connaître et conserver dans le registre des risques de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site n'est pas doté d'une réserve incendie. L'exploitant explique avoir attendu espérant l'installation d'une borne incendie à proximité en 2023 (cf rapport d'inspection ICPE de 2023). Ce projet n'a pas été validé par la commune de Bolazec. 2 extincteurs (CO2 et poudre) sont présents dans le 'magasin technique' du bâtiment. L'exploitant informe qu'ils ont été vérifiés récemment par le prestataire ASI. Les dates de vérification périodiques ne sont pas indiquées sur les extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS.29 afin de convenir d'une solution DECI (réserve incendie) adaptée au site. (www.sdis29.fr - Tél 02 79 18 12 40 - Localisation : [adresse]). Communiquer sans délai à l'inspection le rapport de visite du SDIS. Obtenir sous 1 mois, du prestataire ASI un justificatif de vérification annuelle pour 2026, et le communiquer à l'inspection. Lors des prochaines vérifications périodiques, obtenir du prestataire le marquage de la date de contrôle sur les extincteurs. transmettre sous un mois l'ensemble des documents démontrant que l'exploitant a entrepris l'ensemble des démarches citées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques du site sont suivies par le prestataire 'Teknik Elevage' de Bégard (22). L'exploitant n'a pu fournir de justificatif de vérification électrique de moins de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir sous 1 mois à l'inspection, un justificatif d'intervention de moins de 5 ans, de la part du prestataire ou réaliser une vérification des installations électrique du site ; Réaliser les travaux éventuels de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les cuves à gaz sont détenues par Primagaz. Il n'y a pas de salarié sur le site. Des consignes de sécurité sont affichées dans le magasin. Tout dysfonctionnement du système en place avertit l'éleveur sur son smartphone ou sa tablette numérique. L'exploitant n'a pas élaboré de Registre des Risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En complément de l'affichage, rassembler l'ensemble des documents de sécurité/prévention en un " Registre des Risques". avec à minima : - les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité et la sauvegarde de l'installation ; - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau ; - les conditions de conservation et de stockage des produits en lien avec l'élevage, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits présentant des risques spécifiques et de produits incompatibles ; - les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitant informe que les produits dangereux ( carburants, détergents,...) sont stockés sur son site bovin, dans un local dédié et sécurisé. Seuls 3 bidons entamés de produits sont présents dans le 'magasin technique' du bâtiment avicole. Ces bidons de produits incompatibles sont proches les uns des autres, et ne sont pas dotés de rétention. L'exploitant informe que sa cuve de carburant est située sur le site bovin, et n'est plus dotée d'une rétention suite à son déplacement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Doter chaque bidon de produit différent d'une rétention spécifique, et aménager une rétention adaptée à la cuve de carburant ou remplacer celle-ci par une 'double- paroi',conformément à l'article 15 (AM-27/12/2013) sus-cité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'atelier avicole est alimenté en eau par un forage. Une dérogation pour l'exploitation de ce forage à moins de 35m du bâtiment d'élevage est accordée. Cependant ce forage (datant de 1991 selon l'éleveur) n'est pas déclaré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir et transmettre le formulaire qui vous a été remis lors de la visite d'inspection concernant la déclaration du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur est positionné sur le réseau de prélèvement d'eau. La consommation en eau est relevée quotidiennement par le système en place. Ce système de gestion des paramètres de l'élevage peut indiquer la consommation annuelle. L'élevage à déclaré une consommation en eau de 750 m3 en 2023. L'exploitant n'enregistre pas la consommation mensuelle de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Adopter un système mensuel d'enregistrement de la consommation d'eau de l'élevage. Compte-tenu de la spécificité d'un élevage avicole, à partir de l'enregistrement de la consommation d'eau à chaque fin de lot (trimensuel) établir un registre de consommation mensuel en période d'engraissement du lot. Déduire et communiquer à l'inspection ICPE, les consommations en eau pour 2024 et 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'éleveur informe que ce forage et busé et protégé. Recouvert de végétation, celui-ci n'a pu être visualisé par l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rechercher l'emplacement exact du forage, et communiquer à l'inspection des clichés de l'ouvrage du dispositif découvert, du busage, et du système de protection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés par catégories, et évacués par filières. Les déchets principaux : filets, bâches et bidons sont repris par les fournisseurs. Les bordereaux de reprises ont été présentés à l'inspection (dernier départ le 24/03/2026). Des résidus de bâche et ficelles plastiques sont visibles au sol tout le long du passage sud du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer un ramassage des résidus plastiques ou autres au sol sur le site et les éliminer via la filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Un congélateur sert au stockage des animaux trouvées morts. Un bac équarrissage se trouve en bordure du site. Le jour de l'inspection le couvercle du bac à disparu. Quelques cadavres de dindes s'y trouvent au fond, sans protection au regard de charognards éventuels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réadapter un couvercle efficace sur le bac d’équarrissage. Transmettre à l'inspection une photographie de la couverture du bac équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
En 2023, l'exploitant a effectué sa Déclaration des émissions Polluantes (DEP) sur le site "GEREP"17/17 en ligne : notamment l'ammoniac (1 445 kgNH3) et la consommation d'eau (750 m3). Pas de déclaration en 2024 et 2025, l'exploitant estimant que les émissions en élevage de canards sont trop faibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au régime 'Autorisation' et 'IED', tout élevage est tenu de réaliser ou faire réaliser sa Déclaration des Émissions polluantes. Reprendre obligatoirement les déclarations 'DEP' dès 2027 pour les émissions 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)5/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
APC n°48-2017/AE du 04/07/2017 autorisant à M.PASCAL COTONNEC un élevage de 47 600 emplacements en volailles, en un bâtiment de 1 700m2, avec production d'azote organique limitée à 7 177knN/an pour les volailles. Spécialisé pendant 9 ans en production de canards, l'atelier avicole est actuellement positionné sur la production de dindes depuis mars 2025. La litière est paillée et la ventilation statique. Le jour de l'inspection les effectifs sont de 10 800 dindes. La DFA de la campagne 2024/2025 indique 2 383 kg d'azote organique produit par l'atelier avicole et 2 197kg pour l'atelier bovin. Le total d'azote produit est de 4580 UN.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan de masse (de type vue aérienne) du site est affiché à l'entrée du bâtiment. Les éléments potentiellement dangereux ( cuves à gaz / tableaux électriques ) y sont répertoriés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Il n'y a pas de traitement sur l'exploitation, compte tenu de la production uniquement de fumier de canard. il n'y a pas eu d'exportation pendant 9 ans chez les tiers. Avec le passage en production de dindes, les exportations de fumier reprendront en 2026 avec le repreneur historique : EARL MASSON.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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