Installation classée à Caro (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600522
Commune
Caro (56140)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 5 décembre 2024
SIRET
95078405800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L’essentiel des constats concerne : l’absence de mise à jour de la gestion des effluents suite à l'arrêt du compostage et l'export du fumier brut repris à 100 % par DORAVEN ; l’absence de mise en place de moyens de protection contre l'incendie sur chacun des sites d’élevage (réserve incendie) ; l’absence de rétention des stockages des liquides inflammables et des produits liquides dangereux et toxiques pour l’environnement.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les plans de zonages à risque sont présents mais incomplets. • Les toitures constituées de fibrociments d'amiante ne sont pas indiquées. • Les quantités maximales de matières combustibles et dangereuses ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de zonages à risques des différents sites sont à mettre à jour pour intégrer les dernières dispositions réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y a pas de moyens de lutte contre l'incendie sur les sites d'exploitations. Les bouches à incendie sont à plus de 200 mètres et aucun point d'eau, bassin ou citerne ne sont présents à proximité des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une réserve incendie d'au moins 120 m3 ou la transmission d'un avis des services d'incendie et de secours (SDIS 56) démontrant que des moyens alternatifs et suffisants de lutte contre l'incendie sont présents à proximité de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il y a une absence de bac de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection. La cuve à fuel du groupe électrogène du site Lorilaie ne dispose pas de rétention et est à simple paroi. Les groupes des autres sites présentent des cuves à fuel enterrées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place de dispositifs de rétention pour le stockage des produits de nettoyage et de désinfection. La vérification et/ou la mise en place des dispositifs de rétention pour l’ensemble des cuves à fuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les forages de chaque site sont déclarés sur la Banque des Sous-Sols du BRGM. Hormis le forage du site de Boussac réalisé en 2023 qui ne l’est pas. Ce dernier possède une tête sécurisée et étanche avec margelle bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les données des forages sur l’application DUPLOS. Fournir à nos services le dossier de recollement pour le forage réalisé à Boussac en 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La gestion des effluents ne se fait plus via une plateforme de compostage et des prêteurs. L'installation exporte maintenant tous ses effluents vers l'entreprise DORAVEN avec qui elle a des conventions de reprise du fumier brut. Il y a absence de notification de l'arrêt du compostage et l'arrêt des prêteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation devra notifier au service environnement de la Direction Départementale de la Protection des Populations l'arrêt de la plateforme de compostage ainsi que l'arrêt des conventions avec les prêteurs : dossier de mise à jour des conditions d’exploiter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Les changements notables suivant nous ont été rapporté par l'exploitant : • La plateforme de compostage est définitivement arrêtée depuis 2021. • L'arrêt début 2025 de 6 bâtiments à la Hutte dans le cadre du projet de construction d'un nouveau couvoir – P1 à P5 à l’arrêt déjà depuis juillet 2024. • Le potentiel arrêt du site Gerguy fin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un Porté à connaissance : dossier de cessation d'activité partielle et de mise à jour des conditions d'exploiter sera à déposer au service environnement de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/05/2019, article 1
Les effectifs présents le jour de l’inspection sont : • Lieu-dit "Lorilaie" CARO : 37 400 poulettes et 4 000 coquelets • Lieu-dit "Gerguy" CARO : 8 000 poulettes et 4 200 coquelets • Lieu-dit "Boussac" AUGAN : 40 500 poulettes reproductrices • Lieu-dit "Bréhaut" CARO : 37 400 poulettes reproductrices • Lieu-dit "Monterrein" PLOERMEL : 36 000 poulettes reproductrices Il y a sur les trois derniers sites, Boussac, Bréhaut et Monterrein, 9120 coqs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les extincteurs sont vérifiés une fois par an sur tous les sites d'exploitations par l'entreprise CHUBB. Le dernier rapport d'intervention date du 13/03/2024. Les installations électriques et de chauffage sont contrôlées par l'entreprise APAVE. Le contrat pour les 6 sites date du 26/06/2024. La maintenance des groupes électrogènes est faite avec l'entreprise ENERIA et le contrat date du 01/06/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes de sécurité, numéros et procédures d'urgences sont affichées sur tous les sites : • Interdiction de fumer et d’apporter du feu à l’intérieur, ainsi qu’à l’extérieur. • Si utilisation d'un radiant, il y a une maintenance en amont pour s'assurer du bon état. Le service de maintenance a les habilitations électriques. • Le Document Unique d'Évaluation des Risques dans les poulaillers (DUER) est accessible au personnel en version papier et version dématérialisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de reprise du fumier brut de volailles ont été vus. Les bordereaux 2024 indiquaient un total de 75 452 unités d’azote exporté via l'entreprise DORAVEN.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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