Installation classée à Gouézec (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900932
Commune
Gouézec (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 novembre 2022
SIRET
35376861700014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra faire valider la bouche de pompage par le SDIS comme moyen de défense externe contre l'incendie ou installer une réserve d'eau de 120 m3 et joindre l'attestation du SDIS. Il devra également prévoir une rétention autour de la cuve à fuel alimentant le groupe électrogène.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositifs de rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitant déclare disposer d’une cuve à fuel double paroi. Le site est également équipé d’un groupe eléctrogène qui se trouve à l’abri au pignon d’un poulailler, la cuve reliée au groupe contient environ 500l. Elle n’est pas équipée d’une double paroi. Une rétention est à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/10 Prévoir rétention autour de la cuve du groupe électrogène et transmettre un justificatif de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant ne dispose d’aucun moyen de défense externe contre les incendies sur son site,8/10 cependant une bouche de pompage est présente à proximité du site. Le SDIS doit venir sur place afin de déterminer si ce dispositif peut être validé comme moyen de défense externe contre les incendies. Si celle ci ne peut être validée, une réserve d'eau de 120 m3 devra être mise en place. Le site est équipée de deux extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire valider par le SDIS la bouche de pompage et transmettre attestation du SDIS validant ce dispositif ou Installer une réserve incendie de 120m3 ( faire valider l'emplacement au préalable par le SDIS) et transmettre attestation du SDIS validant l'emplacement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un plan des zones à risques, celui ci devra être complété avec les éléments amiantés, le groupe électrogène et les armoires électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2004, au niveau des bâtiments et de la gestion des effluents. L’exploitant part à la retraite. Son fils prendra la suite au 1er trimestre 2026. Un formulaire de déclaration de changement d’exploitant a été laissé sur place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
7/10 L’exploitant n’emploie pas de salarié, l’exploitation est suivie par la société Elevage Elec basée à Maël Carhaix. Le dernier contrôle date du 19/09/2023. Concernant les vérifications des circuits de gaz à l'intérieur des bâtiments , le dernier contrôle date de 2020 et avait été réalisé par l’entreprise Breizh Brum basée à St Evarzec. Une nouvelle vérification sera à prévoir en 2026. Deux cuves de gaz sont présentes sur le site, celles ci sont mises à disposition par la société Antargaz.
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les bidons de produit phyto sont repris par la coopérative ADIVALOR et les cartons sont déposé par l’exploitant à la déchetterie. L’exploitant déclare disposer d’un congélateur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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