Inspections ICPE

GRIMAUD FRERES SELECTION

Installation classée à Amboise (37400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053700018
CommuneAmboise (37400)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées1 depuis 25 juillet 2024
SIRET33834797400150

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Le plan d'installation et à destination des service s de secours doit être mis à jour et doit comprendre : un plan d’ensemble du site de l'exploi tation qui comprend les bâtiments d'élevage, le couvoir , les annexes et équipements , les accès et les voies de circulation Sont précisés également : • les bâtiments couverts de fibrociment d'amiante • les lieux de stockage des matières dangereuses et les quantités stockées (fuel ...) • les moyens de lutte contre les incendies (borne et extincteurs)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/9

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Date des contrôles: • Les installations électriques en janvier 2024 par l a société DEKRA. Les non-conformités relevées ont été corrigées. Il convient cependant d 'enregistrer la date de remise en conformité des anomalies. • La chaudière alimentant les sanitaires des poussini ères C1à C6 en juillet 2024 par l'entreprise BOUTON. • Le poste "Haute tension" en janvier 2024 par la société DEKRA. Il convient également de contrôler le circuit de gaz et ses équipements

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Accès aux installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Absence de panneau à l'entrée du site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

Stockage et rétention

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

Il convient d'équiper de rétention le stockage des biocides placés au poste de désinfection à la sortie du couvoir.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · risque incendie

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les effluents sont gérés par un prestataire extérieur, une réponse à cette MTD nous sera apportée ultérieurement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 8/9

Thèmes : Élevage · MTD 14

Épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les effluents sont gérés par un prestataire extérieur, une réponse à cette MTD nous sera apportée ultérieurement.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · MTD 22

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Les effectifs sont relevés et enregistrés au quotidien, le jour de l’inspection l'effectif enregistré est de 38340 animaux.

Thèmes : Élevage · Dossier

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'une borne incendie à proximité du site. Le site est équipé d'une centaine d’extincteurs rép artis dans les locaux d'élevage, bureau, à proximité de la station service... Les extincteurs sont contrôlés tous les ans par la société DEKRA . Le dernier contrôle date de mars 2024. Le site est équipé de 2 vannes de barrage au gaz placées à proximité de l'élevage et du couvoir. Le site est équipé de dispositifs de coupures électriques. Des consignes précisant les numéros d'appels d'urge nce sont affichés dans les bâtiments et à l'entrée des bureaux .

Thèmes : Élevage · risque incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

L'ensemble des consignes est enregistré dans le DUERP.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Présence du DUERP à disposition des employés, des formations et exercices sont déployés tous les 2 ans.

Thèmes : Élevage · risque incendie

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Lors de la phase d'élevage 3 types d'aliment sont distribués aux animaux : • aliment démarrage • aliment ponte • aliment finition

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Les déclarations ont été déclarées et validées dans GEREP.

Thèmes : Élevage · MTD 23

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Les déclarations ont été déclarées et validées dans GEREP.

Thèmes : Élevage · Rapportage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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