Installation classée à PAULNAY (36290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100020357
Commune
PAULNAY (36290)
Département
Indre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
1 depuis 15 mai 2024
SIRET
83315931200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le réexamen IED réalisé en 2019 est à revoir en raison du changement de la nature des espèces détenues.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et réseau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
non-conformités relevées dans le rapport du bureau Veritas du 22/07/2021. Il conviendra de lever toutes les non-conformités émises par ce rapport sous un délai de 3 mois. Il conviendra ensuite d'envoyer à l'Inspection des ICPE une attestation de la levée de ces non- conformités électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le document comprenant les éléments suivants : -une évaluation des risques répertoriés et les consignes particulières associées aux locaux ; -la description des moyens de protection et/ ou d'interventions spécifiques mis en place au regard des opérations à réaliser ; -les moyens et consignes d'alerte. n'existe pas . Il est demandé à l'exploitant de produire ce document sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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