Installation classée à LANGUIDIC (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521315
Commune
LANGUIDIC (56440)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 3 décembre 2024
SIRET
89414547300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
• Un dossier doit être déposé suite aux modifications depuis la reprise en 2023. • La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac (GEREP) doit être faite. • Le plan du site doit être mis à jour. • Les consignes et numéros d'urgences sont à afficher. • Le forage est à déclarer. -4)
22points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan présenté lors de l'inspection ne présente pas les toitures constituées de fibrociments d'amiante et les extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan avec les toitures constituées de fibrociments d'amiante et l'emplacement des extincteurs sera à être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lors de l'inspection, il a été constaté deux extincteurs (1 par bâtiment) "dioxyde de carbone". Ils ont été contrôlés en mai 2024. Les numéros d'urgences et consignes ne sont pas affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des consignes précises doivent être affichées indiquant notamment : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 ; - le numéro d'appel de la gendarmerie : 17 ; - le numéro d'appel du SAMU : 15 ; - le numéro d'appel des secours à partir d'un téléphone mobile : 112.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un dossier doit être déposé qui expose les modifications apportées à l'installation depuis la reprise en 2023. L'élevage est en poules pondeuses (ancien exploitant volailles de chair).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit être enregistré sur le site du BRGM - infoterre via: https://duplos.brgm.fr/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitation ne comprend pas de produits liquides inflammables, ainsi que d'autres produits liquides toxiques ou dangereux pour l'environnement en lien avec l'élevage, sur le site.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est connecté au forage et au réseau d'eau, un dispositif de disconnexion est mise en place. Chaque jour, l'eau est relevée via le système de suivi l'élevage et complétée par un compteur d'eau sur le réseau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VOS NUITS ETOILEES— Plumeliau-Bieuzy (56310)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVILLE— Pluméliau-Bieuzy (56930)1 point de contrôle avec suites administratives
DAVY Fabrice— Pluméliau-Bieuzy (56930)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA PLUMELOEUF— PLUMELIAU-BIEUZY (56310)aucune suite administrative proposée
GAEC DE LA BOULAYE— Pluméliau-Bieuzy (56930)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA HPV— Plumeliau-Bieuzy (56310)aucune suite administrative proposée
EARL DU CAMBLEN— Pluméliau-Bieuzy (56930)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA HPV— Plumeliau-Bieuzy (56930)aucune suite administrative proposée