Installation classée à Courtenay (45320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500475
Commune
Courtenay (45320)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 27 juin 2024
SIRET
30560939800030
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Établissement globalement en conformité avec les points contrôlés. Quelques non- conformités sont relatées dans le rapport, en particulier : • l'absence de recensement des zones à risque incendie et explosion et les bâtiments avec une couverture en fibrociment, • l'absence de relevé du compteur d'eau général de l’établissement, • l'absence de l'utilisation du BRS pour le calcul des excrétions azotées et de l'utilisation de ces valeurs pour le calcul dans le module GEREP avant déclaration.
16points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des zones à risque incendie et explosion et des bâtiments avec une toiture en fibrociments ou recouvert de panneaux photovoltaïques n'est pas réalisé. Absence d'un plan regroupant l'ensemble de ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le recensement des zones à risques incendie et explosion et des bâtiments avec des toitures en fibrociments et reporter l'ensemble sur un plan qui pourra être mis à disposition des services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de relevé mensuel du compteur général de la consommation d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever la consommation générale de l’établissement au niveau du compteur d'arrivée d'eau. Reporter ces consommations sur un registre approprié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'ensemble des fumiers de volailles ne sont pas enfouis dans les 4h ou les 12h au maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enfouir la totalité des fumiers sous 4h.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors de la déclaration des émissions polluantes dans l'application GEREP , il n'a pas été déposé le module de calcul du Bilan réel simplifié (BRS). Il est à utiliser pour le calcul des émissions d'azote par les animaux dans el cadre de la MTD 23. Les valeurs déclarées dans le module GEREP en excrétion d'azote par kg et par animal sont les valeurs par défaut et non celles calculées à partir du BRS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Utiliser le BRS pour le calcul de l'excrétion d'azote en kg par animal et utiliser les valeurs obtenues pour remplir le module GEREP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été effectuée pour l'élevage. Cependant le calcul des valeurs à déclarer n'a pas été effectué avec le BRS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un BRS et réaliser la déclaration GEREP avec les valeurs calculées à partir de ce BRS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs dans les locaux et d'une réserve incendie à l'entrée du site. Les extincteurs sont vérifiés annuellement. Dernière vérification en décembre 2023. Les numéros d'urgence sont affichés à la vue du personnel.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'approvisionnement en eau se fait à partir du réseau d'adduction d'eau potable. Le compteur général n'est pas relevé mensuellement, mais la consommation de chaque bâtiment est relevée quotidiennement.
MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers sont stockés au champ ou épandus sans stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé que les tas stockés au champ doivent être couverts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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