Installation classée à La Bazouge-du-Désert (35420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005520631
Commune
La Bazouge-du-Désert (35420)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 20 mars 2025
SIRET
82401136500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Très bon état global de l'exploitation. Revoir les informations à faire figurer sur l'étiquetage du compost concernant la norme.
33points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
32sans suite
Bordereaux import, export
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux d'exportation du compost et des factures avec analyses sur l'ensemble des lots produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les informations à faire figurer sur l'étiquetage du compost avec l'aide su site de l'AFNOR. https://www.boutique.afnor.org/
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane de 120 m3, validée par le SDIS. Présence de plusieurs extincteurs sur le site, dans chacun des poulaillers et dans le bureau. Date d'achat du dernier extincteur : 17/03/2025. Affichage des numéros d'urgence dans chaque bâtiment et au bureau. Vérification des citernes à gaz par le fournisseur des cuves. Présence d'un dispositif de coupure dans chacun des bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de local phytosanitaire sur le site. Présence d'une cuve à fuel double paroi. Les produits dangereux pour l'environnement sont stockés dans les poulaillers, avec possibilité de rétention dans les petites fosses.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les jours, par le système de suivi informatique. La consommation annuelle est de 2420 m3 (source GEREP 2024).
Dispositions relatives au compostage, températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Pas de non conformité observée sur la production du compost. Le compost est produit dans le hangar sous forme d'andains. Présence des courbes de températures, avec plus de 55°c pendant 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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