Installation classée à Monthault (35420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501910 |
|---|---|
| Commune | Monthault (35420) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 juin 2024 |
| SIRET | 38523496800019 |
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Bon état global de l'exploitation. Cependant, les non conformités relevées sont à corriger : l'absence de rétention pour les produits dangereux, l'absence de périmètre de protection autour du puits, l'absence d'aire équarrissage étanche pour les bovins et la mise en place des relevés de températures et des bordereaux complets pour le compost des effluents volaille.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de plan détaillé des installations à l'entrée de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 10/21
Présence d'une cuve à fuel double paroi. Absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement (AD-Blue...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements en eau sont réalisés sur un puits, protégé par une margelle bétonnée, situé dans une prairie devant le bâtiment. Absence de périmètre de protection autour du puits. 13/21
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les jours, pour les volailles. Mettre en place les relevés mensuels pour les bovins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI, Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage (volaille). Prévoir une aire stabilisée avec récupération des écoulement pour les bovins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux dédiés au compost ne comportent pas les mentions obligatoires relatives à un produit normé. Incohérence dans les bordereaux des effluents reçus par les exploitants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les derniers bordereaux pour les effluents reçus sur vos parcelles. Mettre en place des bordereaux avec la norme NFU42001 pour le compost de volaille.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 21/09/2000, article L.255-4
Les documents d'accompagnement du compost ne comportent pas les prescriptions particulières d'un produit normé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Absence de mise en place des suivis des températures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Absence de prise de température et de suivi relatif au compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2015, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'autorisation : 120 vaches laitières, 45 génisses < 1 an, 25 génisses 1-2 ans, 4 génisses > 2 ans, 6 mâles < 1 an 933946 poulets standards (source DFA 2022-2023).
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un registre des risques sur le site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par S. DUPUIS, VILLAMEE. Le plan de dératisation est présent et les fiches de données sécurité sont disponibles sur informatique.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une ancienne fosse transformée en réserve incendie, validée par le SDIS avec un panneau de signalisation. Présence d'un extincteur dans chaque poulailler, vérifiés le 30/05/2024 par la société ESI de Saint Etienne en Coglès (contrat annuel). Affichage des numéros d'urgence dans les bâtiments. Vérification des citernes à gaz par ANTARGAZ le 11/09/2023. Vérification annuelle du groupe électrogène.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques par l'APAVE le 27/10/2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des numéros d'urgence et consignes de sécurité dans chaque poulailler. Présence du registre des risques. 9/21
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
non concerné
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie 11/21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE. 12/21
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières spécialisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations de remise de déchets de TERRENA (sacs, bacs, bidons) et FARRAGO (50) pour les déchets vétérinaires. 15/21
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Indice global azote organique : 86 kg de N /ha (source DFA 2022-2023)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures. Utilisation des outils d'aide à la décision pour les parcelles de blé (Farmstar)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022-2023, il est disponible sur le site GEREP .
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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