Installation classée à Saint-Ségal (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903794
Commune
Saint-Ségal (29590)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 octobre 2022
SIRET
82426265300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La deuxième défense externe contre l'incendie (DECI) est à installer. Le recensement des matières à risques explosifs doit être réalisé.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les plans de l'exploitation ne matérialisent pas l'ensemble des points cités dans la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les parties de l'installation (bâtiments d'élevage et leurs annexes) qui, notamment en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage), de liquides inflammables ou d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium à haut dosage (teneur en azote en masse supérieure à 28 %), sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion et les matérialiser sur le plan de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 136/10
Les extincteurs ont été vérifiés en janvier 2026. (attestation transmise par messagerie le 12/06/2026). La DECI est en partie installée il s'agit d'une ancienne fosse à lisier qui était fonctionnelle le jour de la visite. Cette fosse est sécurisé vis à vis des risques de chutes. Son emplacement à été validé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette DECI va être complétée par une deuxième de type poche souple (présente sur le site). Elle n'était pas installée le jour du contrôle des travaux de terrassement sont à réaliser afin de l'installer. Les numéros d'urgence sont affichés dans les magasins des poulaillers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la poche souple (DECI).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle technique du groupe électrogène à été réalisé courant mai 2026. Le contrôle des installations électriques des poulaillers n'a pas été réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'interdiction de fumer est affichée dans le magasin des poulaillers. Les numéros d'urgence sont affichés. L'installation n'est pas concernée par les obligations prévues par l'article 23 car son arrêté d'autorisation est antérieur au 1er novembre 2022.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Déclaration de flux réalisée elle fait apparaitre des modifications par rapport à la gestion des effluents. Un dossier de mise à jour des condition d'exploitation est en cours d'instruction dans nos services afin d'acter ces modifications.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Elevage avicole autorisé pour 197820 animaux-équivalents volailles de chair sur 7850 m2. Une station de compostage est annexée à l'élevage. L'atelier porcin est arrêté. Un poulailler n'est plus exploité. Des modifications ont été apporté concernant la gestions des effluents avec notamment le transfert de fumier vers un CENTRALE BIOGAZ DE KASTELLIN. Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation est en cours d'instruction dans nos services.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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