Installation classée à Saint Maurice Étusson (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900675 |
|---|---|
| Commune | Saint Maurice Étusson (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 47982061500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Forage déclaré mais non conforme à l'arrêté de 2003 (tête de forage au-dessous du niveau du sol naturel, absence de margelle autour de la tête de forage)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle autour de la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est située au-dessous du terrain naturel, non conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'une photographie aérienne avec les zones à risques mais il n'est pas actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de rajouter les vannes de gaz, les co upe-circuits électriques, les panneaux photovoltaïques (avec superficies) et les onduleurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
La photographie aérienne n'est pas à jour. Absence de signalisation d’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’identification des vannes de barrage de gaz. Présence d’identification des coupe-circuits électriques. Présence d’extincteurs vérifié en février 2026. Présence de vannes de coupure de gaz extérieure identifiée. Absence de la localisation des vannes de barrage de gaz et des coupe-circuits sur le plan des zones à risque. Présence de consignes de sécurité ainsi que des numéros d’appels d’urgence affichés au niveau du sas mais ils sont effacés. La défense externe contre l'incendie est assurée pa r un étang de plus de 120 m³ proche d'un des poulaillers dont l’accès est carrossé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser la localisation des vannes de barrage et d es coupe-cicuits électriques sur la photographie aérienne. Prévoir un affichage visible des consignes et des n uméros de téléphones des services de secours à refaire car les données sont effacées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-13
Le dossier lié à l'arrêté préfectoral d'autorisatio n de 2016 indique que l'alimentation en eau est assurée par un forage et par le réseau d'eau public.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le dossier de demande d'autorisation de 2015 indique une consommation en eau estimée à 3 726 m³ par an
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un relevé mensuel de la consommation en eau et d'un carnet et tableau d'enregistrement. Néanmoins les données sont incompréhensibles (2025: 9911210). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir les données de la consommation en eau qui ne peuvent correspondre à un relevé de compteur car le chiffre de 2024 est inférieur à celui de 2025. Le tableau indique une donnée en m³ ce qui est également impossible (2025: 9 911 210 m³).
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un dispositif de disconnexion
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête de forage est surmontée par un couvercle en béton
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
L'exploitant déclare faire effectuer un entretien régulier par la société Boissinot Elevage. Le forage n'est pas situé dans un périmètre de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Déclaration GEREP 2026 au titre de l'année 2025: 3563 m³
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Site dégagé. Les véhicules des services de secours ont la possibilité de manoeuvrer autour des bâtiments (larges allées). Site accessible.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence d'une fiche de données de sécurité pour le s produits dangereux présent dans l’installation. Présence d’un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion du site d’élevage mais incomplet. Présence d'une attestation de vérification des inst allations électriques datant du 30 avril 2026 avec thermographie. Présence d'un registre des risques (classeur).
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n' y a pas de salarié ou stagiaire. L'éleveur travaille en individuel.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'éleveur déclare donner des consignes verbales.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux poulaillers est matérialisé par des chaînes et des pancartes.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bacs de rétention et d'une cuve à fuel à double paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire évacuer l'ancien bidon de produit dangereux (Biacide) stocké dans le local situé à l'entrée du site.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Arrêté antérieur au 1er novembre 2022.
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie 16/17
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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