Installation classée à Thouars (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007210930
Commune
Thouars (79100)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 18 novembre 2022
SIRET
31735453800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Quelques actions correctives sont attendues afin de respecter les prescriptions qui s'appliquent à votre installation.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d’un plan de localisation des risques non à jour : - absence du recensement du lieu de stockage et des quantités maximales de paille, des pneumatiques usagées, du gaz, du fuel, des produits phytosanitaires stockés au sein de l’installation ; - absence de la quantité de carton susceptible d’être stockée. - absence de recensement des 2 bâtiments (44 et 45) munis d’une toiture en fibro-ciment. L’installation ne dispose pas de bâtiments recouver ts de panneaux photovoltaïques et ne stocke pas d’engrais. Absence de l’affichage indiquant l’interdiction d’a pporter du feu. L’exploitant a transmis le 05/08/25 un courriel et des photographies indiquant la mise en œuvre de la signalétique d’interdiction d’apporter du feu dans les bâtiments d’élevages mais n’a pas fourni d’éléments indiquant que l’affichage a été réalisé dans les lieux de stockage des liquides inflammables . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de localisation des risques et le transmettre par courriel. Afficher l’interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les locaux de stockage de liquides inflammables et transmettre des photographies par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne incendie à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés au risque à combattre. Absence de l’identification des vannes de barrage e t de coupure électrique. L’exploitant a transmis un courriel et des photographies le 05/08/ 25 indiquant que des signalétiques ont été installées. Absence de la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l’installation. Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence et des consignes dans le local d’entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter la localisation des vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l’installation et transmettre le plan par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence de l’attestation de vérification des installations électriques suite à la dernière vérification réalisée en datée du 07/03/2024, le renouvellement aurait du être fait avant le 07/03/2025. Présence de l’attestation de vérification des extincteurs datée du 11/03/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des installations électriques et la transmettre par courriel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence de l’affichage de numéros de téléphone d’urgence. Présence des fiches de données de sécurité des produits toxiques ou dangereux utilisés. 8/11Présence de la fiche de déclaration des incidents/a ccidents dite BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels). Absence de quelques consignes, l’interdiction d’app orter du feu dans les locaux de stockage de liquides inflammables, la procédure d’alerte, les d ispositions à prendre en cas de sinistre, les précautions à prendre pour l’emploi des produits présentant des risques spécifiques. L’exploitant a transmis un courriel et des photogra phies le 05/08/25 montrant l’affichage de la signalétique d’interdiction de fumer dans les bâtim ents d’élevage, de la procédure d’alerte, des dispositions à prendre en cas de sinistre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter la signalétique d'interdiction d'apporter d u feu sous une forme quelconque dans les locaux de stockage de liquides inflammables (se réf érer au point de contrôle n° 1: recensement des risques).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Maintenance assurée par les intervenants de l’élevage ou par des entreprises spécialisées. Présence d’un DUERP (Document Unique d’Évaluation d es Risques Professionnels) ne prenant pas en compte les risques d'incendie ou d'explosion lors des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de points chauds. Absence de permis de feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le DUERP afin qu’il prenne en compte les risques d'incendie ou d'explosion lors des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en oeuvre de points chauds, et tenir à disposition un permis de feu pour les entreprises extérieures qui interviendraient pour des travaux de réparation ou d'aménagement nécessitant la mise en œuvre de point chaud. Transmettre par courriel les justificatifs des documents mis en oeuvre. 9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de produits de nettoyage et de désinfection non associé à un dispositif de rétention. Présence d’une cuve de stockage de fuel de 3000 l équipée d’un dispositif rétention. Présence d’une cuve de stockage de 1500 l dont le d ispositif de rétention présente des défauts d’étanchéité. L’exploitant a transmis un courriel e t des photographies le 05/08/25 indiquant que des travaux d’étanchéité ont été réalisés. Présence de fuites au niveau de la vanne d' Ad blue et de la pompe à gazole. L’exploitant a transmis un courriel et des photographies le 05/08/ 25 indiquant que la pompe à gazole a été changée et la vanne d’Ad blue réparée. L’installation ne dispose pas de stockage en récipients mobiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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