Installation classée à Plouigneau (29610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902824
Commune
Plouigneau (29610)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 juin 2024
SIRET
39150695300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant ne respecte pas l'article 13 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié. L'exploitant n'a pas réalisé le contrôle de ses installations techniques ( gaz et électricité).
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
7/10 L’élevage est équipé d’un extincteur par bâtiment. Ceux si ont été vérifiés le 09/02/2024 par la société Iroise Protection. L’exploitant ne dispose pas de moyen de défense contre l’incendie. L’exploitant a indiqué qu’une poche était en commande et que le SDIS a validé l’emplacement de celle ci. Celle ci devra être mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la réserve incendie et transmettre le justificatif de réalisation
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’a pas réalisé le contrôle des installations électriques, il doit être réalisé prochainement. Concernant le contrôle des circuits de gaz, l’exploitant attend le prochain vide sanitaire pour le faire. L’exploitant devra nous faire parvenir le justificatif de réalisation de ces vérifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les vérifications des installations électriques et gaz et transmettre le justificatif de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral. DFA : 274 470 poulets standard produits et 6275 dindes lourdes pour une production d’azote de 12493 Kg.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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