Installation classée à Commana (29450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005520845
Commune
Commana (29450)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2024
SIRET
92229025900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Transmettre la facture ou tout autre document attestant la vérification des extincteurs dès que l’entreprise sera passée. Afficher les consignes de sécurité en cas de sinistre. Transmettre les résultats des analyses d'eau et le formulaire complété de déclaration d'existence d'un prélèvement d'eau.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan détaillé de l'élevage affiché sur un bâtiment recensant les bâtiments, les annexes, les cuves de gaz, les extincteurs, le lieu de désinfection, le parking, la réception des colis et le sens de circulation. La cuve à fuel n'y est pas indiquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer l'emplacement de la cuve à fuel sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une poche à incendie venait d'être livrée. Elle sera installée à l'entrée de l'exploitation. Des extincteurs sont présents sur l'élevage. Une facture d'Iroise protection datant du 27/01/2023 a été présentée. Une vérification des extincteurs a été demandée par monsieur Péron qui n'a pas encore donné lieu à un passage de l'entreprise en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Justifier de la mise en place de la réserve incendie et de sa validation par le SDIS - Réaliser le contrôle des extincteurs et transmettre la justification du passage de la société sur les lieux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés dans les magasins. Les consignes de sécurité en cas de sinistre seront à afficher également. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les consignes de sécurité en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un forage datant d'avant 2003, non recensé sur le site du BRGM, se situe près d'un des poulaillers. Il est protégé par une buse et un couvercle mais seulement au niveau du sol. Des travaux de construction doivent être réalisés, monsieur Péron en profitera pour surélever la protection du forage et couler une margelle de sécurité autour de la buse. Trois compteurs volumétriques, anciens mais en bon état de fonctionnement et de lecture, sont installés pour chacun des poulaillers et sont relevés régulièrement afin de surveiller la consommation des animaux. A terme un compteur commun aux trois poulaillers sera installé. Des analyses sur eau brute ont été réalisées et vont être transmises dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Effectuer les travaux nécessaires à la protection du forage - Transmettre les résultats des analyses d'eau et le formulaire de déclaration d'existence d'un prélèvement d'eau complété - compléter le dossier de construction (3 jardins d'hiver) déposé le 15/03/2023 pour lequel un rappel vous a été adressé le 19/09/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un rapport du 22/01/2024 a été présenté. Les observations sont corrigées au fur et à mesure. Ce rapport est effectué tous les ans à la demande du client.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les poulaillers ainsi que les zones qui leur sont dédiées sont correctement entretenus. La dératisation est effectuée par l'APA deux fois par an à chaque vide sanitaire et autant que de besoin. Un plan des endroits traités a été présenté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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