Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600188
Commune
Bignan (56500)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 25 juin 2024
SIRET
83428027300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le plan d'épandage n'a pas été mis à jour malgré l'augmentation de surface de l'exploitation et un changement de prêteur de terre. Le registre des risques est incomplet : il ne comporte pas les nouvelles dispositions réglementaires Le bâtiment bétonné ne dispose pas de fosse de récupération des eaux de lavage. La déclaration GEREP n’a pas été réalisé pour l’année 2023.
16points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Un des bâtiments d'élevage a été bétonné. Aucun ouvrage de stockage des eaux de lavage de ce bâtiment n'a été prévu. Les fumiers sont stockés au champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place une fosse de récupération des eaux de lavage des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L’élevage ne dispose pas de stockage pour les eaux de lavage du bâtiment bétonné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place une fosse de récupération des eaux de lavage des bâtiments dont la capacité permet le stockage durant la période d'interdiction d'épandage. Absence de calcul des capacités réglementaires de stockage des eaux de lavage du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Registre des risques incomplet Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre des risques devra comporter les nouvelles dispositions réglementaires
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Augmentation de la surface du plan d'épandage : PAC 2019 : 34,93 ha SAU PAC 2023 : 44,56 ha SAU Changement de prêteur de terres Absence de mise à jour du plan d’épandage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour les conditions d'exploitation de votre élevage, notamment le plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Les quantités d'azote contenues dans les effluents d'élevage épandues annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure 170 kg d'azote.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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