Inspections ICPE

Thème d'inspection : Dossier

1 064 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 866 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EARL JAYER

Bermering — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Un forage a été mis en œuvre sans déclaration préalable.

GAEC DU MAFFAY

Sion-les-Mines — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5

L'incident sur la fosse de stockage (percée) n'a pas fait l'objet d'une notification à l'inspection des installations classées

FREDERIC PAILLARD

Rougé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Absence de déclaration du changement d'exploitant (GAEC de Chamballan désormais au nom de […])

EARL DES HAUTS BOIS

Chaumes-en-Retz — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

Les installations ne sont pas conformes pour éviter le rejet d'effluents dans le milieu. Ainsi, il est constaté un débordement de la fosse à lisier, des effluents en bordure de la fumière et une canalisation non étanche pour l'écoulement vers la fosse.

GAEC LE LIBON

Guémené-Penfao — Arrêté Préfectoral du 23/01/1995, article 1

Absence de MAJ du fonctionnement de l’élevage suite au départ d'un prêteur de terres en 2002 et au sinistre déclaré par vos soins le 28/02/2012

GAEC JOANNIC

Treffléan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'exploitation est implantée et exploitée conformément aux plans joints à la déclaration à l’exception des silos qui sont sur plateforme bétonnée ou stabilisée et qui n'étaient pas mentionnés sur les plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Respecter le nombre et les emplacements des silos prévus dans le dossier de 2025.

EARL AVI BREIZH

Plumelec — Arrêté Préfectoral du 23/07/2025, article 1

D'après les calculs réalisés par l'inspection en s'appuyant sur le registre des effectifs, le nombre d'animaux présents le jour de l'inspection était de 108 027 , soit 2.8% supérieur à l'effectif autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez revenir à l'effectif autorisé dès la mise en place

LEJARD Matthieu

Saint-Lyé-la-Forêt — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'exploitant présente le plan prévisionnel de fumure 2026, et l'estimation des apports utiles et prévus, ainsi que les analyses de sols réalisés en amont des épandages de l'été. L'exploitant présente également son cahier d'épandage 2025. L'identification des parcelles sur ces documents ne reprend pas les mêmes références que celles indiquées au plan d'épandage. Dans les documents de suivi des épandages, les parcelles sont identifiées par leur nom (lieu-dit), tandis que l'identification des parcelles sur le plan d'épandage est fait à partir des numéros d'ilots. Il serait utile de compléter la p

SCEA L'ETANG

Commequiers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'exploitation est menée dans un bâtiment de 1 060 m², les effluents sont évacués vers une fosse à lisier en béton d'une capacité de 1 350 m³. Les effectifs inscrits sur la fiche d'élevage au jour d'arrivée du lot présent est de 16 500 canards à rôtir soit 33 000 animaux-équivalents. L'exploitation est connue pour un effectif de 30 000 animaux-équivalents. 3/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Télédéclarer sur le site entreprendre.service-public.fr l'augmentation d'effectif

SCEA DE GRANDVAL

Bures — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

L'exploitant déclare : - 35 901 volailles dans le bâtiment ANT - 25 401 volailles dans le bâtiment ANF - 69 048 volailles dans la bâtiment AAX - 26 457 volalilles dans la bâtiment AAQ soit 156 807 volailles le jour de l'inspection. Celui-ci déclare qu'un porté à connaissance est en cours d'instruction pour l'augmentation de son effectif à 162 700 volailles. L'exploitant présente le registre des risques et le plan des réseaux de collecte des effluents d'éle - vage. Ceux-ci ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jou

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

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