Installation classée à Chanverrie (85130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006307043
Commune
Chanverrie (85130)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 21 mai 2026
SIRET
79491032300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L'exploitation est maintenue est très bonne état de propreté. Seule l'absence de la signalisation des vannes de barrage de gaz a été constatée le jour de l'inspection.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le site dispose de 2 bonbonnes de gaz de 6,4 tonnes au total. Une vanne de barrage de gaz sous verre dormant se situe à l'extérieur de chaque bâtiment. Seule la signalisation n'est pas absente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apposer la signalisation à proximité des vannes de barrage de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs se trouvent dans le sas de chaque bâtiment dont l'un a été renouvelé le 21 juillet 2025 et le second a été contrôlé en juillet 2025. Une poche à eau d’une capacité de 120 m³ a été installée sur le site au début de l’année 2026.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont conformes et vérifiées par un professionnel régulièrement. La dernière vérification des installations électriques et techniques a été effectuée le 13 février 2024. Aucune anomalie n'avait été constatée. L'exploitant a en sa possession les fiches de données de sécurité des produits dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Toute personne étrangère au site ne peut y accéder. L’accès au site est délimité par une chaîne, tandis que l’accès aux bâtiments est sécurisé par une barrière.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau servant à l'abreuvement des animaux et au lavage des bâtiments provient du réseau public. L'exploitant effectue un relevé journalier de la consommation d'eau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.